MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL

Pour la CFE-CGC cette diminution du nombre de représentants des établissements et du personnel n’est pas acceptable :

• Elle est « mesquine » vu la fréquence des réunions du CSE-C

• La Direction fait déjà des économies car les expertises seront en partie financées par le CSE-C (en totalité par la Direction jusqu’à présent)

• Elle génère un déséquilibre de représentativité entre les sites

Dès le début de cette négociation, la CFE-CGC a affiché sa position :

• chaque établissement doit pouvoir porter la voix de ses salariés via au moins un élu titulaire en CSE Central. Pour la CFE-CGC il n'y a pas de « petits » établissements car ceux qui ont un effectif peu important n'en sont pas moins stratégiques ⇒ cette demande a été retenue dans l’accord mis à signature

• nous l’avons dit tout au long de cette négociation, un minimum de proportionnalité doit être respecté, la seule solution possible passe par un CSE Central comprenant entre 23 et 19 élus ⇒ la Direction a mis un VETO en conservant son numerus clausus de 17

Rappel de la situation

NOMBRE D'ÉLUS TITULAIRES

	Accord non signé à 17	Proposition CFE-CGC à 19	CFE-CGC moins Direction
LES MUREAUX	5	5	0
ISSAC	3	4	+1
LE HAILLAN	2	3	+1
VERNON	2	2	0
ST MÉDARD	2	2	0
CRB	1	1	0
KOUROU	1	1	0
TOULOUSE	1	1	0

Dialogue social ?

La Direction n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente avec ses partenaires sociaux ; cela illustre une fois de plus les difficultés que nous éprouvons tous à nous faire entendre. Elle est passée à côté d’un accord à 2 élus près (direction : 17 ; plusieurs syndicats : 19). La DIRECCTE tranchera, nous lui ferons valoir nos arguments.

9 OCTOBRE 2019