Récemment, une notification précisant votre statut pour les semaines 12, 13 et 14 vous a été adressée par votre hiérarchie. Le but est de vérifier cet état pour faire si besoin un état contradictoire.
Avant la publication de l'ordonnance du 22 avril 2020 :
- l’employeur ne pouvait placer en situation d’activité partielle que des collectifs de travail (service, établissement, atelier, projet, etc...).
- au-delà de cette date, il est possible pour l'employeur de placer de façon individuelle en situation d'activité partielle une partie des salariés.
Ainsi pour la période concernée (16 mars au 21 avril inclus) :
Si une unité de travail (service, établissement, atelier, projet, etc…) à majoritairement non travaillé, le motif d’activité partielle l'emporte sur tous les autres statuts (dont l'arrêt maladie pour garde d’enfants).
Certains d'entres vous ont été placés en télétravail sur cette même période, par la hiérarchie (avec mail l'attestant) et se sont vus placés en activité partielle sur ces jours travaillés, au motif identique (cf. ci-dessus).
Après investigations, nous avons eu confirmation de la part de la direction que :
- les salariés ayant télétravaillé sur demande expresse de la hiérarchie, mais qui par la suite se seraient vu notifiés en Activité Partielle sur le mêmes jours sur leur relevé de situation,
doivent signaler au plus vite cette incohérence à la hiérarchie concernée. Cette dernière se chargera de la remonter aux RH qui examineront les situations au cas par cas.
N'hésitez pas à contacter vos représentants CFE-CGC. 
