![APLD : Avis négatif du CSE-Central](https://arianegroup.cfe-cgc.fr/wp-content/uploads/2019/10/image-ariane.png)
Suite au refus unanime des organisations syndicales de signer l’accord Activité Partielle de Longue Durée (APLD), le CSE Central vient d’être consulté et a rendu un avis négatif.
Résultats des votes :
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- FAVORABLE : /
- DEFAVORABLE : CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA, SUD
- ABSTENTION : FO
21 JOURS
La Direction va transmettre le dossier APLD à la DIRECCTE. Cette dernière dispose de 21 jours pour l’homologuer, sachant que « absence de réponse vaut accord ». Dans l’hypothèse où la DIRECCTE ne s’y oppose pas, l’APLD sera déployée dans les établissements à partir du 1er mars.L'AVIS NEGATIF RENDU PAR LA CFE-CGC
Tout d’abord la CFE-CGC souhaite rappeler qu’elle partage le constat sur les difficultés économiques que l’entreprise connait et que, si la charge diminue, l’entreprise doit s’y adapter. L’Etat a mis en place le principe d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour préserver l’emploi. Si la Direction juge nécessaire de le mettre en place pour compenser la baisse de charge de la société, et nous le comprenons, il nous semble que la manière dont elle le fait est injuste et incompréhensible pour les salariés. Concernant le projet de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) sur la mise en œuvre d’APLD au sein de l’entreprise, les élus CFE-CGC ne peuvent malheureusement que partager le constat fait pas les négociateurs et qui a amené à la non signature de l’accord proposé. Les échanges lors de la réunion du CSE-C du 21 janvier ont d’ailleurs confirmé plusieurs points :-
- La DUE proposée n’améliore pas ce qui est prévu dans l’accord de la branche Métallurgie : les baisses de rémunérations induites par l’APLD pouvaient être supprimées ou atténuées selon le salaire mais cela n’a pas été envisagé par la direction
- La Direction, au-delà de la baisse de charge réelle, vise une nouvelle et importante économie en mettant plus de 800 salariés en APLD à faible dose alors qu’ils ne sont pas concernés par une quelconque baisse de charge
- Elle contraint ainsi 800 salariés supplémentaires à consommer tous leurs jours de congés/RTT. Sauf que … prendre ses congés/RTT améliore sensiblement le Compte de Résultat de l’entreprise car supprime une charge financière ; CQFD !
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- Passez la charge prévue
- Rattrapez les retards
- Gérez les périodes d’APLD de vos équipes
- Acceptez les congés et RTT des salariés de vos équipes car leur pose est rendue obligatoire par l’APLD