La Direction a respecté la procédure administrative de demande d'homologation, et ce pour tous les établissements de la société.
La CFE-CGC a fait le choix d'investiguer ce dossier avec méthode.
L'analyse de notre conseil juridique et le retour de la DIRECCTE ont confirmé l'applicabilité de l'APLD telle qu'unilatéralement décidée par la Direction.