Négociation « Rupture Conventionnelle Collective » ArianeGroup

De nouvelles avancées lors de cette 6^ème séance, dont :

• Frais de déménagement aux frais réels
• Indemnité légale de départ à la retraite majorée de 2 mois (avec mini +10K€)
• Mise en place d’une Commission de Recours et d’une Commission d’Interprétation
• CET fin de carrière (avec abondement) utilisé conformément aux accords CET des sociétés d’origine, avec utilisation avant fin décembre 2022
• CAA (« congé senior ») :

o   sera prolongé jusqu’à 6 mois si les conditions d’acquisition des droits à retraite évoluent durant la période o   ses conditions € évolueront très probablement à la prochaine séance

• Congé mobilité :

o   porté à 12 mois contre 10 précédemment o   réintégration dans l’entreprise si accident de la vie en cours de congé mobilité CEPENDANT

• les salariés intéressés par l’un des dispositifs RCC mais dont le poste n’est pas supprimé devront se faire connaitre auprès de leur HRBP pour tenter de rentrer dans le système de substitution
• Quels que soient les dispositifs de départ, les dates de départ physique de l’entreprise restent (pour l’instant) calées au 31 décembre 2022

(un compte-rendu détaillé vient d'être adressé à nos adhérents)