La CFE-CGC signe l’accord RCC !

Nous avons consulté nos adhérents et ils se sont exprimés en faveur de l’accord « Rupture Conventionnelle Collective » tel que nous l’avons négocié.

La CFE-CGC a suivi leur avis et a signé l’accord proposé.

La CFE-CGC signe cet accord car :

•  Tous les départs en RCC se feront au double volontariat salarié et entrepris
• Aucun licenciement pour motif économique ne pourra être réalisé en 202
• Des dispositions sont prévues pour préserver les salariés non concernés par ce plan ; la CFE-CGC y restera très vigilante

⇒ L’absence d’accord aurait été sans impact sur le plan d’adaptation des effectifs décidé par la Direction ; en revanche les dispositions d’aide aux départs auraient été moins incitatives pour les salariés souhaitant quitter la société.

Les salariés concernés par ce plan d’adaptation des effectifs mesureront l’intérêt des dispositions de cet accord à l’aune de leur situation personnelle, et décideront – ou pas – de s’y inscrire

⇒ La période à venir s’annonce tendue en termes de gestion des ressources humaines avec, le retour d’expérience des RCC des autres sociétés le confirme, le nœud gordien des « critères d’éligibilité » et des « substitutions » : les managers et les HRBP vont être fortement sollicités. NE PAS CONFONDRE...« Accord RCC » et « Plan d’adaptation des effectifs » Le dialogue social de cet automne fut monopolisé par la double séquence inédite suivante :

• Information et consultation du CSE Central sur un plan d’adaptation des effectifs ⇒ le CSE Central a rendu à l’unanimité un avis négatif le 6 décembr
• Négociation d’un dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ⇒ la CFE-CGC (ainsi que CFDT et FO) a signé l’accord le 8 décembre

La signature de l’accord RCC ne signifie en aucun cas approbation du plan d’adaptation des effectifs

D’ailleurs la CFE-CGC s’est prononcée contre ce plan tant dans les CSE Etablissements qu’en CSE Central (cf. newsletter CFE-CGC du 6 décembre)

QUELQUES COMMENTAIRES DE NOS ADHÉRENTS

• « Cet accord présente pour ceux qui adhèreront au plan RCC des dispositions améliorées par rapport au socle légal. On peut dire que ce plan est une réponse conjoncturelle acceptable 
• « Il est impératif de demeurer extrêmement vigilant sur les modalités d'application, en 1^er lieu les RPS vis-à-vis de ceux qui restent, mais aussi que les départs soient effectivement volontaires et non pas contraints de quelque manière que ce soit 
• « Signer ne signifie pas cautionner. Mais ne pas signer c'est ramener les conditions de départ au strict socle légal, sans pour autant avoir l'ombre d'une garantie que la situation sera améliorée pour ceux qui restent 
• « Signer m'apparait être un moindre mal et je vote pour cette signature. Mais ce n'est dans mon esprit aucunement une adhésion vis-à-vis de la position de la Direction sur les effectifs qu’elle réduira de toute façon, accord RCC ou pas »