Depuis de (trop) nombreuses années, la CFE-CGC rappelle l'illégalité de la note d'organisation du temps de travail, notamment pour les salariés au forfait en jours.
Pour rappel, un cadre au forfait jour :
- respecter les obligations suivantes : réaliser le forfait sur l’année (212 jours travaillés), 11 heures minimum de repos entre deux journées de travail, 35 heures minimum de repos consécutif le week‐end,
- n’a pas obligation à être présent durant les plages fixes applicables à d’autres types de forfait ; ne demande pas d’autorisation s’il s’absente en cours de journée,
- organise ses journées de travail de façon autonome, en cohérence bien évidemment avec les activités de son secteur,
- ne pose aucune 1⁄2 journée d’absence (CP, RTT, ...) lorsqu’il s’absente ; par bienséance il en informe sa hiérarchie et s’assure de l’innocuité sur le fonctionnement du service.
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