ESM : Clôture des comptes du CSE

LE CONTEXTE Le vote concernant la validation des comptes 2022 du CSE va avoir lieu lors du CSE du 18 juillet. Pourquoi en juillet ? Tout simplement parce que les règles du CSE permettent de déposer certains dossiers de subventionnement 4 mois après la date de l’évènement.  Cette règle, instaurée pour aider les salariés et faciliter le subventionnement, impose donc une clôture effective des comptes de l’année N au mois d’avril de l’année N+1. L’expert-comptable devait présenter les comptes lors du mois de mai 2023 mais le CSE a reporté le point car une grève avait lieu ce jour-là. Respect normal des instances et des élus du point de vu de la CFE-CGC. Par conséquent, la présentation a été faite au CSE de Juin et un mois après le vote peut avoir lieu. Vous savez tout sur le contexte. LES COMPTES Rappelons tout d’abord que le CSE touche de la part de la Direction un budget de financement des activités sociales et culturelles à hauteur de 5% de la masse salariale. En lien avec la baisse des effectifs, et donc de la masse salariale, le budget 2022 a baissé de 7% par rapport à 2021.  La subvention perçue par le CSE a été de 1,379 M€. Après deux années marquées par la crise COVID qui ont entrainé une baisse de l’utilisation du CSE (moins de voyages notamment), l’année 2022 est marquée par un retour à la normale. Les salariés ont beaucoup plus utilisé le CSE, cela se traduit par un résultat des activités sociales et culturelles positif de + 141 137 € à comparer aux + 411 504 € de 2021. Rappelons qu’en 2021, le résultat de +411 504 € était grandement lié à des subventions prévues mais non demandées par les salariés. Cet excédent a été intégralement réintroduit dans le budget 2022 pour améliorer de façon pérenne certaines subventions ou bien encore investir, notons :

• L’augmentation de l’aide licence arts et sport
• La livraison d’un city-stade à CAUPIAN
• L’éclairage de l’espace détente
• Le réaménagement de la cafétéria
• L’augmentation des subventions : rentrée scolaire, bons de Noël, aide aux devoirs, aide crèche/nounou, aide centre de loisirs…

La CFE-CGC s’était engagée à gérer le CSE avec rigueur, sérieux et à pratiquer une redistribution juste est équitable. Vous pouvez voir sur le graphique ci-après  comment le CSE dépense l’argent qui lui est alloué. Comme vous pouvez le constater les choix de gestion proposés par la majorité et par vos élus CFE-CGC en charge du CSE conduisent à ce que 74% du budget soit redistribué vers les salariés !

• 55% du budget est distribué en subventions Directes, ce sont des € directement versés aux salariés par différents moyens : Chèque CSE, Bons de Noël, subventions Vacances et Voyages, Rentrée scolaire, Colonies, Chèques vacances,…

Concernant ces subventions directes, 100% des salariés les ont touchées sur l’année 2022, voici quelques précisions :

• Mini : 370€
• Moyenne : 1408€
• Maxi : 4332€ 

• 19% du budget est distribué en subventions Indirectes par la participation au restaurant d’entreprise, l’ASAP, la Billetterie, Loxam….
• 11% du budget est consacré à différents investissements
• 15% du budget est consacré aux factures d’énergie, à l’entretien des installations et aux salaires.

LA VALIDATION DES COMPTES Pour la CFE-CGC, cette année 2022 est une année de référence en terme budgétaire.  L’absence de restrictions, notamment celles liées au COVID, ont ramené un niveau d’utilisation du CSE « normal » et toutes les nouveautés ou augmentation de budget ont pu être mises en œuvre. Les prévisions budgétaires se sont rapprochées du réalisé avec un excédent budgétaire que nous qualifierons de normal, qui laisse les comptes « au vert ». Ainsi, l’objectif affiché par la CFE-CGC d’une gestion maitrisée des comptes, proposant des nouveautés, des augmentations de subventions et des investissements nécessaires pour que les salariés puissent profiter d’infrastructures dignes de ce nom, est atteint. Les élus CFE-CGC au CSE voteront FAVORABLEMENT la clôture des comptes 2022.