Le PERO, ou Plan d'Épargne Retraite Obligatoire, est un dispositif d'épargne retraite mis en place par la loi PACTE du 23 mai 2019.
Il remplace les anciens régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies, comme le régime de l'article 83. C’est ce dernier dispositif qui est encore en vigueur pour les salariés des sites Le Haillan, Saint-Médard, Vernon, Toulouse et Vert-le-Petit.
Le PERO permet aux entreprises de proposer aux salariés ArianeGroup un plan d'épargne retraite avec des cotisations obligatoires, qui peuvent être complétées par des versements individuels facultatifs des salariés concernés.
Dans le cadre de l’harmonisation des statuts, les salariés des sites Issac, Les Mureaux et Kourou, bénéficieront eux aussi d’un PERO.
BÉNÉFICIARES ET MODALITÉSCe mécanisme concerne tous les salariés cadres.
La cotisation cible servant au financement du dispositif est de 4,80% des tranches B et C de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale. C’est celle applicable à ce jour, pour les salariés bénéficiant de l’article 83. Et celle-ci ne bougera pas.
Dans le cadre de la négociation centrale sur le statut commun et des avancées obtenues*, l’extension du PERO pour les salariés des sites Issac, Les Mureaux et Kourou faisait partie des « nouveautés ». En effet, l’idée première de la Direction était de supprimer le système partout où il existait mais pour la CFE-CGC c’était un TOTEM et par la négociation nous avons obtenu son extension. Le système n’existant pas encore, la Direction a accepté dans les ultimes réunions de l’étendre avec une base de cotisation et évoluant de manière cadencée.
Jusqu’à l’harmonisation globale du système, ce sont des accords par établissements qui sont négociés et nous avons acté par négociation locale, et un accord de 2 ans (Jusqu’au 31 décembre 2026), de mettre en place un PERO avec une cotisation définie de 2,4% .
Il a été convenu lors de la négociation centrale de faire converger les régimes, par des négociations, qui pourraient augmenter le taux de 1% tous les deux ans pour atteindre la cible de 4,8%. Par conséquent d’autres négociations suivront.
*cf. article du 23/09/2024
LA CFE-CGC SIGNELa CFE-CGC ayant signé l’accord sur le statut social central et ayant accepté les avancées de la négociation a signé l’accord sur le PERO.
Celui-ci respectait l’esprit et les termes de la négociation centrale.
La Direction ayant respecté ses engagements, la CFE-CGC a fait de même. Et ce d’autant plus que nous avons obtenu, même si l’accord a été signé en avril, que son application soit rétroactive ; les cotisations versées par la Direction prendront en compte toute la rémunération perçue en 2025.
Pour la CFE-CGC, il était important de signer cet accord pour mettre en place un PERO le plus rapidement possible, dans la continuité de la négociation centrale et pour poursuivre l’harmonisation.
L’accord a été signé par la CFE-CGC et selon nos informations est applicable.
Maintenant que le PERO est un acquis, l’évolution du % de cotisation est désormais le prochain axe de progrès. Si l’objectif d’augmentation de 1% est connu et affiché, rien n’empêche de l’améliorer, tant en niveau qu’en vitesse de progression.
C’est l’objectif que la CFE-CGC se fixe afin d’atteindre une harmonisation le plus tôt possible.
RESPECTER SES ENGAGEMENTS : UNE DES VALEURS DE LA CFE-CGC