Le CSE Central est consulté ce jeudi 28 janvier sur la Décision Unilatérale de L’Employeur (DUE) relative à la mise en place de l'APLD. (Cette DUE remplace l’accord sur la négociation de l’APLD qui n’a pas recueilli le poids de signature nécessaire pour être applicable)
Dans la foulée du CSE-Central, la Direction envoie la demande d’homologation de cette DUE à la DIRECCTE puis celle-ci dispose de 21 jours pour répondre « ok » ou « pas ok ». Une non-réponse de la part de la DIRECCTE vaut pour acceptation.
Si la réponse est « ok » (ou si pas de réponse), alors l’APLD s’appliquera à partir du 1er mars.