APLD : Avis négatif du CSE-Central

Suite au refus unanime des organisations syndicales de signer l’accord Activité Partielle de Longue Durée (APLD), le CSE Central vient d’être consulté et a rendu un avis négatif. Résultats des votes :

• • FAVORABLE : /
  • DEFAVORABLE : CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA, SUD
  • ABSTENTION : FO

21 JOURS

La Direction va transmettre le dossier APLD à la DIRECCTE. Cette dernière dispose de 21 jours pour l’homologuer, sachant que « absence de réponse vaut accord ». Dans l’hypothèse où la DIRECCTE ne s’y oppose pas, l’APLD sera déployée dans les établissements à partir du 1^er mars.

L'AVIS NEGATIF RENDU PAR LA CFE-CGC

Tout d’abord la CFE-CGC souhaite rappeler qu’elle partage le constat sur les difficultés économiques que l’entreprise connait et que, si la charge diminue, l’entreprise doit s’y adapter. L’Etat a mis en place le principe d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour préserver l’emploi. Si la Direction juge nécessaire de le mettre en place pour compenser la baisse de charge de la société, et nous le comprenons, il nous semble que la manière dont elle le fait est injuste et incompréhensible pour les salariés. Concernant le projet de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) sur la mise en œuvre d’APLD au sein de l’entreprise, les élus CFE-CGC ne peuvent malheureusement que partager le constat fait pas les négociateurs et qui a amené à la non signature de l’accord proposé. Les échanges lors de la réunion du CSE-C du 21 janvier ont d’ailleurs confirmé plusieurs points :

• • La DUE proposée n’améliore pas ce qui est prévu dans l’accord de la branche Métallurgie : les baisses de rémunérations induites par l’APLD pouvaient être supprimées ou atténuées selon le salaire mais cela n’a pas été envisagé par la direction
  • La Direction, au-delà de la baisse de charge réelle, vise une nouvelle et importante économie en mettant plus de 800 salariés en APLD à faible dose alors qu’ils ne sont pas concernés par une quelconque baisse de charge
  • Elle contraint ainsi 800 salariés supplémentaires à consommer tous leurs jours de congés/RTT. Sauf que … prendre ses congés/RTT améliore sensiblement le Compte de Résultat de l’entreprise car supprime une charge financière ; CQFD !

Pour la CFE-CGC cette DUE questionne l’éthique : d’une part elle repose uniquement sur le dos des contribuables français car la direction ne participe pas à l’effort en atténuant les baisses de salaire et d’autre part, elle demande à des salariés de faire la même activité en moins de temps, tout en perdant du pouvoir d’achat.  Dans plusieurs secteurs de l’entreprise, avant même que l’APLD soit officialisée, les managers se mettent en ordre de bataille pour anticiper son application et nous avons déjà les premiers échos des RPS que cela va générer. Comme nous l’avons dit durant nos échanges, certains secteurs avec un faible taux d’APLD pour les salariés (1 à quelques jours par mois), et dont la baisse de charge n’est pas réelle, voient ces mêmes salariés prévoir la pose de tous les congés et RTT, puisque l’APLD l’impose, ce qui amène parfois à des absences se comptant jusqu’à 1 semaine par mois durant tout 2021. Inconcevable pour des secteurs dont la charge n’a pas baissé !  Ainsi, les hiérarchies, notamment des fonctions support concernées, vont devoir répondre à des injonctions contradictoires :

• • Passez la charge prévue
  • Rattrapez les retards
  • Gérez les périodes d’APLD de vos équipes
  • Acceptez les congés et RTT des salariés de vos équipes car leur pose est rendue obligatoire par l’APLD

Par conséquent, si la manière dont la Direction applique l’APLD ne nous convient pas pour des raisons éthiques, elle génère également des craintes sur la tenue de nos objectifs ! Cette APLD n’est pas calibrée uniquement sur la baisse de charge mais avec une dominante comptable indéniable !  Pour toutes ces raisons, les élus CFE-CGC rendront un avis DEFAVORABLE sur la DUE relative à la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée que la Direction souhaite déployer.