Frais de santé ArianeGroup : Ne nous emballons pas !

Le dispositif de Frais de Santé ArianeGroup de Frais de Santé est récent :

Il est entré en vigueur en janvier 2019
Les cotisations du régime obligatoire ont été estimées au regard des contrats précédents de nos deux des sociétés d’origine
2020 et ses confinements ont très fortement impacté le régime nominal avec de multiples à-coups de consommation

La Commission de suivi s’est donc réunie en juillet pour en faire le bilan, les points à retenir sont les suivants : RÉGIME OBLIGATOIRE POUR TOUS : VRAIMENT DÉFICITAIRE ?

2019 : les prestations Frais de Santé dépassent effectivement les cotisations de 7% ; mais ce déficit s’explique en partie par une surconsommation conjoncturelle des salariés exSafran suite à la mise en place de l’accord ArianeGroup, plus favorable sur plusieurs points que celui dont ils bénéficiaient précédemment
2020 : régime à l’équilibre avec un résultat très légèrement positif ; mais cette année est « hors norme » chez ArianeGroup comme partout ailleurs, les différents confinements Covid-19 étant à l’origine d’une sous-consommation avec d’importants à-coups

⇒ La seule conclusion que l’on puisse tirer actuellement est que notre régime obligatoire serait légèrement déficitaire en « fonctionnement régulier hors Covid » ; cela reste cependant à démontrer sur une plus longue période puisque 2019 comme 2020 sont des années « atypiques ». Pour être complet, notons que l’environnement règlementaire des Frais de santé est fluctuant, avec notamment l’apparition probable de nouvelles taxes qui vont affecter l’équilibre de notre régime de Frais de santé. LA SOLUTION DE FACILITÉ : AUGMENTER LES COTISATIONS Certains parlent de +8%, d’autres +12% … Bref, comme si « payer plus sans se poser de question » était une évidence et la seule solution envisageable … Or nous disposons de réserves supra légales, issues de nos contrats précédents, élevées. Dans ce contexte :

La CFE-CGC considère que ces réserves doivent être judicieusement utilisées le temps d’avoir le recul nécessaire sur le fonctionnement régulier de ce régime
La CFE-CGC souhaite qu’une analyse plus fine des causes de ces dépassements soit effectuée et que les salariés en soient informés : ils financent 44,5% du contrat, ils doivent avoir de la visibilité sur ce qui coûte
La CFE-CGC considère que 2019 et 2020 présentent trop de particularités pour que des conclusions définitives en soient tirées

Il serait trop facile d’augmenter les cotisations sans commencer par utiliser les réserves pour ce à quoi elles sont justement destinées. Notre régime obligatoire de Frais de santé est de haute qualité (reste à charge parmi les plus faibles de notre secteur) mais, revers de la médaille, tout a un coût :

⇒ La CFE-CGC considère que le niveau élevé de nos réserves peut nous permettre de reporter une augmentation des cotisations pour disposer d’une plus longue période d’analyse, d’autant plus que ces dernières augmentent mécaniquement chaque année puisqu’elles sont indexées sur le PMSS* et le salaire de chacun.

* attention cependant : le PMSS n’a pas été revalorisé cette année / 2020, il semble qu’il ne le sera pas non plus l’an prochain

ET LES OPTIONS A ET B ?

Environ 30% des salariés y souscrivent ; elles sont financées à 100% par les salariés ; l’option B est soumise à des taxes plus élevées car non labellisée « contrat responsable ». Elles sont très fortement excédentaires tant sur 2019 que 2020 : près de 50% des montants cotisés par les salariés viennent alimenter le compte de résultat du prestataire ! En effet, les réserves ne sont pas affectées au contrat ArianeGroup mais mutualisées au sein du prestataire ; les options sont hors accord ArianeGroup. Malakoff-Humanis a unilatéralement décidé de diminuer le montant de leurs cotisations de 15% depuis janvier 2021. La CFE-CGC gage cependant que l’examen des comptes 2021 montrera que ces options restent juteuses pour le prestataire et, au final, ne sont pas une bonne affaire pour les salariés. ⇒ C’est la raison pour laquelle la CFE-CGC laisse à chacun le libre choix d’adhérer à ces options sans en faire spécifiquement la promotion ; nous préférons donner la priorité à notre régime de base afin qu’il soit le meilleur possible.