La deuxième réunion de négociation s’est tenue aujourd’hui (jeudi 3 décembre).

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Nous avons eu confirmation que la volonté de la Direction est de déployer l’APLD à tous les salariés y compris ceux en surcharge !

La CFE-CGC a de nouveau, rappelé que le principe unique de l’APLD est de déployer ce dispositif sur les seuls périmètres identifiés en sous-charge et où il est nécessaire de sauvegarder les compétences. Les salariés non-identifiés par ces 2 critères ne peuvent être placés en APLD.

L’accord de branche métallurgie (qui fera foi en cas de non-signature du futur accord) signé par notre Direction, CFE-CGC, CFDT, FO est très explicite en prévoyant notamment :

« la réduction maximale de l’horaire de travail appréciée salarié par salarié pendant la durée d’application de l’activité réduite ».

Le Décret en lien est identique sur ce point.

Les quelques informations complémentaires :

• Le dispositif d’APLD sera en place pour 2021, avec extension possible sur 2022 pour des activités d’ingénierie,
• Déploiement de l’APLD plafonné à 40% pour tous les établissements ; la Direction souhaiterait dépasser ce plafond à hauteur de 50% pour le site de Toulouse (après obtention dérogation auprès de la DIRECCTE),
• La Direction compte placer 8% des heures travaillées en APLD,
• Les salariés concernés par l’APLD devront prendre l’intégralité de leurs congés payés et RTT sans possibilité de report ou placement sur CET,
• Assistance Technique in-situ (AT) : supprimée pour les secteurs concernés par l’APLD, maintenue sur les activités militaires et renforcée sur le développement A6,
• Les managers auront une responsabilité immense quant à l’organisation de leurs secteurs, notamment là où l’APLD restera très marginale.

Au regard du projet d’accord présenté ce jour, nous n’avons pas constaté d’avancées notables par rapport à l’accord de branche (Métallurgie) qui sera déployé en cas de non-signature. Nous pourrions même dire que ce que propose la Direction est en-deçà de l’accord de branche (Métallurgie).

ACCOMPAGNEMENT DES DEPARTS

• RETRAITE & AMIANTE : malgré une amélioration de l’indemnité de départ de retraite d’1 mois par rapport à la proposition de la semaine dernière, cela reste toujours aussi peu incitatif.

Cette soi-disante « incitation » au départ reste peu intéressante au regard des dispositifs actuels en vigueur dans nos sociétés. (Préavis payé, abondement CET, Temps partiel fin de carrière…)

Attendons de voir la teneur du 3^ème round prévu le mercredi 9 décembre.

(un compte-rendu détaillé vient d’être adressé à nos adhérents)