La CFE-CGC a signé l’accord concernant le statut social des salariés ArianeGroup.

ENFIN !

De longues d’années d’attente et parfois d’atermoiements prennent fin, positivement.

Dans une très large majorité, les adhérents CFE-CGC se sont prononcés POUR la signature de l’accord négocié.

Cet accord est l’aboutissement d’une négociation qui met en place un socle commun tout en respectant les cultures qui ont permis de créer la société.

Chacun peut désormais se projeter dans un statut d’entreprise attractif qui s’appliquera à tout nouvel embauché dès le 1er janvier 2025.

Pour les salariés déjà inscrits à l’effectif avant cette date, il s’appliquera également, néanmoins, selon les situations et les périmètres certains salariés auront la possibilité de conserver une mesure différente qui leur est appliquée aujourd’hui grâce à des « Groupes Fermés ».

L’accord applicable a été envoyé aux négociateurs, nous avons pu constater que les 4 Organisations Syndicales Représentatives qui négociaient l’ont signé, pour la CFE-CGC c’est un signe positif, preuve d’un consensus général.

DES AVANCÉES STRUCTURANTES

L’accord relatif au statut social des salariés d’ArianeGroup est d’un très bon niveau. C’est un fait.

Bien sûr, il n’est pas parfait, si consensus il y a eu, c’est que chacun a accepté le fait qu’il ne soit pas l’addition des accords préexistants.

Entre l’hypothèse de départ « à iso-coût » et l’accord final dans lequel la Direction a répondu à une exigence maintes fois répétée par la CFE-CGC : « sans budget, impossible de négocier un statut commun ArianeGroup », de grandes avancées ont été obtenues.

Pour la CFE-CGC cet accord est donc équilibré. Certains points pourraient paraitre en deçà de l’existant, mais l’accord comprend des avantages pour toutes les catégories socio-professionnelles. Selon l’âge ou l’ancienneté des salariés, ces mesures sont plus ou moins prégnantes. Quelques exemples ci-dessous avec les périodes auxquelles un salarié peut en voir les bénéfices.

La CFE-CGC a négocié cet accord avec une vision globale, il s’apprécie donc sur l’ensemble d’une carrière, de l’embauche au départ en retraite. Ainsi,

• Un jeune embauché gagne une 6ème semaine de congés dès son arrivée,
• Les ponts chômés et payés pour l’ensemble des mensuels sont une réelle avancée, pour les cadres au Forfait Jour, c’est en moyenne une augmentation des RTT et la possibilité de poser n’importe quel type de jour sur les ponts,
• L’après-midi du 24/12 est offert s’il tombe sur un jour ouvré,
• Pour les salariés à l’horaire variable c’est la fin de l’écrêtage (perte d’heures) pour certains et la possibilité pour tous de générer jusqu’à 20 jours de récupération,
• Pour les cadres jusqu’à H15 ce sera désormais une rémunération fixe sur 13 mois (fin de la part variable liée au MPO),
• La notion d’ancienneté dans l’entreprise est reconnue par une prime d’ancienneté de 17% du salaire à 17 ans pour les mensuels,
• Pour les cadres c’est une retraite supplémentaire qui reconnait cette ancienneté, plus les salariés resteront dans l’entreprise plus cette retraite supplémentaire sera importante,
• Pour les salariés en horaire industriels, les forfaits en % du salaire de base et les indemnités kilométriques reconnaissent mieux l’investissement qu’ils consentent sur la durée,
• L’ancienneté sera également reconnue par ½ mois de rémunération pour chaque médaille du travail,
• L’extension des congés d’âge est une énorme avancée pour un périmètre qui ne les avait pas, et un gain réel en fin de carrière,
• Le maintien de compteurs CET (Ordinaire et Fin de Carrière abondé), permettant une gestion en temps ou en Euros tout au long de la carrière,
• Enfin, le Temps Partiel Fin de Carrière (TPFC) est étendu. Il présente l’avantage de pouvoir intéresser tous les salariés, il permet à un salarié ayant peu de jours sur son CET (par choix ou par contrainte) de préparer une fin de carrière aménagée alors que d’autres systèmes nécessitent une anticipation à long terme.

Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive et, nous le savons, chaque salarié peut regarder l’accord négocié à l’aune de son cas personnel. Certaines mesures qu’il contient ne s’appliquent pas forcément de suite pour chacun, c’est donc dans la durée que les bénéfices seront constatés.

Cet accord nécessite parfois des explications pour être bien compris. Depuis le 9 septembre nous répondons à de très nombreuses questions. Calcul des RTT, congés d’âge, congés d’ancienneté, simulation TPFC, ponts chômés, groupes fermés… Autant de sujets que nous pouvons vous expliquer.

Alors si vous avez des questions, que la complexité des accords et des messages que vous recevez (parfois contradictoires) vous interrogent et que vous souhaitez des réponses détaillées et étayées, faites confiances aux négociateurs CFE-CGC, nous répondons aux questions de l’ensemble des salariés.

Ecrivez-nous ou contactez nous, nous répondrons.

LA SUITE

Evidemment, la signature de cet accord est une grande étape de franchie mais cela reste une étape.

Vont suivre le déploiement des mesures et la configuration de tous les outils informatiques pour que tout soit opérationnel le 1^er janvier 2025.

A ce titre, nous apportons tout notre soutien à nos collègues des fonctions en charge du déploiement, car tout le travail de compréhension et de traduction de cet accord, pour qu’il soit déployé à temps, est énorme.

La CFE-CGC tient à dire dès à présent qu’elle sera bienveillante dans les éventuelles difficultés de mise en œuvre, hors de question de devenir source de RPS pour des collègues qui ont un laps de temps très court pour tout appréhender, mais :

La CFE-CGC sera intransigeante sur l’esprit de l’accord et le déploiement qui sera fait !

En parallèle nous avons signé un accord de prolongation d’une durée de 2 ans dont les mesures qu’il contient devront être renégociées et étendues. C’est la revendication CFE-CGC. Citons : les déplacements professionnels, l’harmonisation des primes liées à l’activité, les astreintes, l’emploi des personnes en situation de handicap, le dialogue social …

Dans l’attente, et avant de négocier ces sujets, nous aurons très rapidement des négociations importantes : Frais de santé, politique salariale 2025, intéressement…

Parmi ces sujets, celui des frais de santé est primordial, notre système est déficitaire et nécessite une action urgente tant nos réserves se sont réduites, mettant notre système en danger.

La CFE-CGC a été constante dans son approche des négociations :

Responsabilité et défense de l’intérêt de tous les salariés !

Après 8 années d’attente et presque 2 ans de négociations, il est désormais temps de se positionner.

Quelle est la position CFE-CGC quant aux accords* proposés ?

 

>L’HEURE DU BILAN

Nous avons reçu les versions finales des 2 accords* soumis à la signature ce lundi 9 septembre.

Depuis, la CFE-CGC est dans une phase de consultation de ses adhérents. Nous informons, partageons l’ensemble des informations disponibles et répondons aux questions de nos adhérents afin qu’ils puissent se positionner.

Durant toutes ces années de négociations, qui n’ont pas été un long fleuve tranquille, la CFE-CGC a tenu informé l’ensemble des salariés des revendications qu’elle a portées mais aussi des avancées obtenues sur chaque sujet. Ces dernières semaines les avancées ont été notables !

Aujourd’hui, sur l’ensemble des sites, au-delà des adhérents, les Délégués Syndicaux CFE-CGC échangent et partagent les informations avec l’ensemble des salariés et répondent à toutes les questions qui leur sont posées.

Ainsi, nous vous invitons à vous rapprocher des délégués syndicaux ou élus CFE-CGC de votre établissement, via le moyen de communication de votre choix (mail, téléphone…). Ils répondront à vos questions et pourront également vous expliquer en détail certains dispositifs qui nécessitent des simulations (Comme le TPFC).

*Le statut ArianeGroup ainsi qu’un accord de prolongation car certaines mesures sont hors du champ de l’accord. Oui le sujet est complexe…

 

> UNE PHOTO

A l’heure où nous écrivons ce texte, tous nos adhérents disposent, en sus des accords, « d’une synthèse CFE-CGC » dans laquelle nous avons notamment fait une « photo » de plusieurs mesures marquantes.

Pour la CFE-CGC, évidemment de nombreuses autres mesures existent, mais celles ci-après sont marquantes tant par le fait qu’elles répondent à des revendications portées par les organisations syndicales qu’en termes d’investissement pour l’entreprise, de sens donné au statut social ArianeGroup et de respect « culturel » des sociétés d’origine.

Nous les partageons avec vous. Pour chaque mesure,

• Si la mesure est dans la colonne ACQUIS, elle existait, il n’y a pas de changement pour les salariés,
• Si la mesure est dans la colonne NOUVEAUTE, elle est étendue, il y a un gain pour les salariés.

Au-delà de ces mesures, vu l’ensemble des éléments négociés inclus dans l’accord (CET, Horaire Variable, Congés, Horaires industriels…) nous considérons que :

« Ce qui fait historiquement sens pour chacun a été respecté et de nouveaux acquis ont été obtenus ».

Par ailleurs, si des « blocages » existaient ou s’il y avait une absence de solution harmonisée simple, alors des groupes fermés sont proposés, ils permettront aux salariés souhaitant conserver des mesures qui leur sont aujourd’hui appliquées de le faire. (Salariés à 35H, cadres à l’Horaire Variable, Mensuels forfaités à 1 badgeage par jour, Fin de carrière « modèle Airbus »….).

Pour la CFE-CGC, l’ensemble des organisations syndicales a fait front et négocié dans l’intérêt général des salariés. Notons qu’au-delà d’une volonté commune d’avancer, c’est bien le budget que nous réclamions depuis des années, qui a (enfin) été mis sur la table, qui a permis de débloquer la situation.

Grâce à toutes les revendications qui ont été portées et dont beaucoup ont été acceptées, le projet d’accord nous semble désormais équilibré, et d’un niveau permettant la consultation de nos adhérents.

 

> LA SUITE

 

Après 8 longues années d’attente, l’opportunité de mise en œuvre d’un Statut Social ArianeGroup existe.

Pour cela, il faudra que les adhérents CFE-CGC ArianeGroup valident la signature des accords et que d’autres Organisations Syndicales Représentatives fassent de même.

Les organisations syndicales ont jusqu’au vendredi 20 septembre pour se positionner.

 

La CFE-CGC a été constante dans son approche des négociations :

Responsabilité et défense des intérêts des salariés !

Nous attendons désormais la fin de notre processus de consultation des adhérents pour nous positionner.

 

L’ensemble des représentants et élus CFE-CGC vous souhaite une belle rentrée !

Après une pause estivale bien méritée, l’activité a repris. De nouveaux challenges sont à relever, ils sont industriels mais aussi sociaux.

En ce qui concerne l’activité sociale, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction ont repris le chemin des négociations et se sont rencontrées les 28 et 29 août derniers sur le sujet du futur statut social ArianeGroup.

UNE VOLONTÉ D’ABOUTIR

Le moins que l’on puisse dire, pour la CFE-CGC, c’est que la Direction a changé de braquet. La réussite de FM1 est-elle en lien avec ce nouveau positionnement ?

Quoiqu’il soit la Direction a tenu des propos d’introduction volontaristes :

• « ..son objectif est de conclure un accord. »
• « …c’est la dernière ligne droite, la volonté est d’arriver à une mise en application au 1er janvier 2025. »
• « Statut harmonisé = doit tenir compte de ce qui se pratique sur les différents périmètres, doit aussi tenir compte de ce qui se pratique en 2024 et de la vision de l’entreprise (industrielle, économique et financière) »
• « Le CEO a évoqué l’idée d’un budget complémentaire. La volonté est d’utiliser ce budget pour arriver à un statut harmonisé…»
• « On le sait tous, cela impliquera des changements, une modification de l’existant » mais la Direction est optimiste et confiante.

Il semble qu’après 8 ans d’attente, la Direction veuille (enfin et véritablement) clore le sujet du statut ArianeGroup.

DES SIGNES POSITIFS

Après cette introduction, la Direction a affiché des évolutions notables dans ses propositions.

Pour la CFE-CGC il n’est pas ici question de revendiquer telle ou telle avancée. En effet, cela fait maintenant 8 années que le statut est sur l’ouvrage et que l’ensemble des organisations syndicales a revendiqué, qui des maintiens d’acquis, qui des extensions, qui des nouvelles mesures.

Certaines mesures ont même été revendiquées en commun, notamment par courrier intersyndical, et certaines des avancées proposées par la Direction répondent par exemple à des demandes CFE-CGC / CFDT / FO envoyées à la Direction le 30 mars …… 2023.  

Voici des exemples d’avancées notables :

Ø  Durée du travail : passage de 213 à 212 jours travaillés pour les cadres au FJ Vernon sans impact sur la rémunération.

Ø  Amélioration générale de la Prime d’ancienneté : la prime d’ancienneté des mensuels sera portée à 17% du salaire de base à 17 ans. (3% au bout de 3 ans et 1% par an)

Ø  Ponts et jours supplémentaires : tous les ponts seront chômés et payés et l’après-midi du 24/12 sera donné si la journée est un jour ouvré. Ce sont l’extension d’acquis qui auront des effets positifs pour les salariés qui n’en bénéficiaient pas.

Ø  Médaille du travail : Octroi d’un demi mois d’appointements forfaitaires pour à l’occasion des médailles du travail, extension du système Airbus à l’ensemble du périmètre ArianeGroup.

Ø  Congés d’âge : Extension du principe pour tout ArianeGroup et pas de proratisation des congés d’âge et pour évènements familiaux pour les salariés à temps partiel.

Ces éléments viennent donc s’ajouter aux points positifs déjà acquis dans les précédentes réunions. C’est très bien car nous les revendiquions et les attendions depuis longtemps.

LA SUITE

3 journées de négociation sont prévues du 4 au 6 septembre. 

Même si la Direction a apporté des réponses favorables à plusieurs revendications, il reste encore des points à négocier et d’autres à améliorer, le diable se cachant parfois dans les détails, sur des sujets importants. Quelques exemples dans la liste, non exhaustive, ci-après :

• si le principe des IKV a été entériné pour tous les salariés en équipe, côté horaires industriels il faut encore travailler le sujet des primes liées à l’activité et les majorations forfaitaires
• L’extension du PERO, dont les seuils et la durée de montée en régime doivent être discutés
• La disposition transitoire concernant les salariés mensuels forfaitisés de Vernon

La CFE-CGC va donc continuer de négocier afin d’obtenir un accord sur le Statut ArianeGroup de très bon niveau.

Nous le ferons en concertation avec les Organisations Syndicales Représentatives car c’est un sujet extrêmement structurant qui nécessite le plus large consensus possible.

 

La CFE-CGC est constante dans son approche des négociations :

Responsabilité et défense des intérêts des salariés !

Après une dernière ligne droite intense et le succès récent du tir inaugural d’Ariane 6, la CFE-CGC vous renouvelle ses chaleureux remerciements ; le temps à présent pour vous, de profiter pleinement d’une pause estivale méritée.

Nous profitons de cette Newsletter, pour vous transmettre les dernières informations pertinentes.

ACTIVITÉS CIVILES

Ariane 6

Le succès du tir inaugural de notre lanceur Ariane 6 a permis à ArianeGroup de retrouver la crédibilité qui est la sienne ; et ce grâce à l’engagement sans faille de ses salariés. À présent, le prochain challenge est la montée en cadence et la tenue des plannings de livraison de nos lanceurs pour répondre aux nombreux clients qui nous font confiance. Sans oublier le fait que certains clients ont la possibilité contractuelle d’annuler leur commande pour des retards conséquents. C’est une réalité que nous devons tous avoir en tête.

Eumetsat

L’Allemagne a mis K.O la France en imposant SpaceX au détriment d’Ariane 6. À quelques jours du vol inaugural d’Ariane 6, Berlin a été à la manœuvre pour imposer le lanceur américain Falcon 9 et actionner la clause de résiliation du contrat signé avec Arianespace il y a quatre ans alors.

Eumetsat, l’opérateur des satellites météo européens, a annulé le lancement de son satellite MTG-S1 par la fusée Ariane 6, au profit de l’Américain SpaceX.

L’Allemagne n’en est pas à son premier coup d’essai !

Pour la CFE-CGC, c’est un nouveau coup de poignard dans le dos porté à l’Europe du Spatial.

Ariane 6 doit redonner à l’Europe un accès indépendant à l’espace face au mastodonte SpaceX, qui plus est pour tous les satellites institutionnels européens.

Depuis cette nouvelle, ArianeGroup sensibilise l’ESA et les États membres quant à la nécessité de mise en place d’une véritable règle relative aux lancements des satellites institutionnels. Initialement prévu sur le lancement FM3, ArianeGroup fait le nécessaire pour contractualiser un nouveau satellite. À suivre…

MAÏA

ArianeGroup Holding a réalisé un investissement conséquent sur ce programme (85M€ aujourd’hui qui vont progressivement augmenter à 125M€). ArianeGroup adresse un message fort quant à la préparation de l’avenir (pour une société qui perd de l’argent, rappelons-le !). À noter que MAÏA Space a gagné un contrat majeur dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

MILITAIRE

M51.4

Les équipes ont pu remettre, ce mois-ci, l’offre DGA pour la nouvelle version du missile stratégique. Programme important pour la pérennité de la société pouvant donner une dizaine d’années d’activités.

DÉFENSE STRATÉGIQUE versus ARMEMENT CONVENTIONNEL

Le conflit russe a plutôt renforcé la nécessité du besoin d’une dissuasion crédible en France. À ce jour, il n’est pas prévu de baisse des budgets sur la défense stratégique. Néanmoins, dans le contexte géopolitique actuel, ArianeGroup a une forte responsabilité en termes de plannings. Comme sur le civil, le programme militaire va devoir faire face à une montée en cadence. ArianeGroup a la responsabilité de tenir le plan de production. Dans le contexte politique français actuel, l’avenir des différents programmes militaires restent incertains.

SOCIAL

NAO 2024

Malgré les résultats économiques négatifs d’ArianeGroup, le niveau signé par la CFE-CGC garantit aux salariés une progression salariale qui reste comparable aux grandes entreprises de notre secteur d’activité. L’accord de politique salariale 2024 est désormais applicable.

HARMONISATION DES STATUTS 

Nous allons entrer dans la dernière ligne droite. Les organisations syndicales et la Direction se réuniront fin août, pour poursuivre les discussions et peut-être finaliser un projet d’accord ; pour une mise en application début 2025. Nous n’y sommes pas encore. Quoiqu’il en soit, la CFE-CGC restera constante dans son approche de ces négociations : responsabilité et défense des intérêts des salariés.

FRAIS DE SANTÉ

Le régime socle : un premier bilan sur l’année 2023 a été présenté par Malakoff Humanis, en commission de suivi le 11 juillet dernier. La situation de notre régime socle reste toujours critique. Le ratio S/P est encore déficitaire. En l’état actuel du contrat et sans aucune action (hausse des cotisations par exemple), notre contrat sera dans le rouge dès 2025. Malakoff Humanis préconise une hausse des cotisations de près de 25% ; les réserves étant trop basses. Une nouvelle réunion de bilan sera tenue à la rentrée et sera suivie d’une négociation pour décider de la suite à donner.

Les options : à contrario du régime socle, le régime des options est bénéficiaire. Malheureusement les sommes étant versées à un organisme paritaire, elles ne génèrent aucun profit par vases communicants pour le régime socle. Certains CSE-E ArianeGroup, subventionnent ces options. La CFE-CGC le rappelle une nouvelle fois :

• • Le CSE paie des cotisations URSSAF ! C’est déjà un perte pour le CSE,
  • Lorsque le CSE subventionne ces options, le CSE « subventionne indirectement » l’organisme paritaire ! 
  • Au prorata des aides versées par certains CSE, ces derniers ont contribué à un résultat positif d’1M€ (et qui ne profite pas aux salariés !)

Pour la CFE-CGC, face à un régime socle déficitaire de près de 3M€,

il est plus pertinent de subventionner les salariés sur cet unique régime obligatoire !

PROJET DE TRANSFERTS INDIVIDUELS DE CERTAINES FONCTIONS SUPPORT ENTRE Arianespace et ArianeGroup

Pour la CFE-CGC ArianeGroup, le projet global ainsi que le signal qu’il envoie ont du sens : Arianespace doit être au plus près d’ArianeGroup. La volonté de montrer à l’Europe du spatial que l’entreprise prend des décisions structurantes pour notre propre avenir et celui de la filière, malgré les délais de réalisation du VEXIT, reste majeure.

En revanche, en concertation avec nos collègues d’Arianespace, même s’ils ne sont pas opposés au projet sur le fond, il s’en dégage des inquiétudes quant aux conditions de sa mise en œuvre (planning, localisation et conditions de rémunération). La CFE-CGC pense qu’il faut repousser la date d’application du Step1 pour proposer notamment des solutions de transfert adaptées et acceptables.

Même si les élus Arianespace ont été amenés à rendre un avis (via une résolution) et ce malgré une information CSE-C jugée incomplète, la Direction déroule son projet.

Ce faisant, la consultation des élus du CSE-C a été maintenue. Pour la CFE-CGC, il nous paraissait inenvisageable de prendre part à ce vote devant le manque d’informations relatives aux conditions.

 

L’ensemble des élus CFE-CGC ArianeGroup, vous souhaitent de très belles vacances estivales.

L’occasion de prendre du temps pour soi, profiter de vos proches avec une vraie déconnexion.

Rendez-vous à la rentrée !

Aujourd’hui, Ariane 6 vient de prendre son envol !

Des défis majeurs, que des milliers de salariés ont relevés depuis maintenant plus de 10 ans et dont la tolérance au changement et à la transformation pour faire mieux, plus vite et moins cher a été mise à rude épreuve.

Retrouvez notre communiqué de presse (cliquez sur l’image)

Suite à notre entretien avec le CEO la semaine dernière, nos Organisations Syndicales lui ont remonté, dans le cadre du dialogue social, leur ressenti sur le climat social de notre entreprise et les différentes attentes légitimes des salariés, notamment en termes de politique salariale.

Nous constatons que le CEO a été à notre écoute.

Il a, en effet, donné un nouveau mandat aux négociateurs de la Direction et c’est un niveau de 3,8%* qui a été proposé lors de la réunion de ce matin.

Ce niveau correspond à notre demande, notre ligne rouge commune (+0,3% par rapport à la dernière réunion), celle que nous avons indiquée au CEO.

Attachés à la politique contractuelle mais aussi à la démocratie de nos syndicats, la CFE-CGC et FO vont maintenant proposer le projet d’accord complet (Budget à 3,8%, ventilation AG /AI et talon pour tous à 60€…) à leurs adhérents respectifs.

Sans préjuger des résultats, nous, CFE-CGC et FO, sommes persuadés d’être allés au bout du dialogue social et d’avoir obtenu le maximum de ce que l’entreprise pouvait donner dans le contexte que nous connaissons tous et en tenant compte des niveaux obtenus chez nos actionnaires.

Nos Organisations Syndicales ont obtenu ce niveau sans perte de salaire pour celles et ceux qui nous ont fait confiance ; nous pensons que :

• Le dialogue social doit toujours rester constructif,
• Les syndicats doivent avant tout jouer leur rôle en négociation et assumer cette responsabilité avant de faire appel aux salariés.

Nous vous tiendrons rapidement informés, chacun de notre côté, du choix de nos instances de signer ou pas ce projet d’accord.

* Ce niveau correspond à la moyenne constatée dans notre branche professionnelle et c’est aussi celui d’Airbus DS.