Issac : Illégalité de la note d’organisation du temps de travail !

Depuis de (trop) nombreuses années, la CFE-CGC rappelle l’illégalité de la note d’organisation du temps de travail, notamment pour les salariés au forfait en jours.

Pour rappel, un cadre au forfait jour :

  • respecter les obligations suivantes : réaliser le forfait sur l’année (212 jours travaillés), 11 heures minimum de repos entre deux journées de travail, 35 heures minimum de repos consécutif le week‐end,
  • n’a pas obligation à être présent durant les plages fixes applicables à d’autres types de forfait ; ne demande pas d’autorisation s’il s’absente en cours de journée,
  • organise ses journées de travail de façon autonome, en cohérence bien évidemment avec les activités de son secteur,
  • ne pose aucune 1⁄2 journée d’absence (CP, RTT, …) lorsqu’il s’absente ; par bienséance il en informe sa hiérarchie et s’assure de l’innocuité sur le fonctionnement du service.

Cliquez sur l’image pour prendre connaissance de notre courrier.

[Vidéo] – Réforme des Retraites

180 milliards de réserves dans les caisses !

Gérard Mardiné, secrétaire général de la CFE-CGC, est contre la réforme des retraites dont le débat a débuté il y a quelques jours à l’Assemblée nationale.

Selon lui, le régime des retraites des salariés du privé est largement bénéficiaire. 3 Mds d’€ en 2021 et en 2022, près de 180 milliards d’euros de réserves car bien géré par les caisses de retraite.

En revanche, il n’en est pas de même pour la gestion des pensions des fonctionnaires.

À écouter ! (cliquez sur l’image)

 

Minis conventionnels 2023…

L’UIMM a brutalement annoncé que les négociations étaient terminées !

Le mercredi 25 janvier les organisations syndicales et l’UIMM se sont rencontrées pour poursuivre les négociations des salaires minima Ingénieurs et Cadres 2023.

Constatant un écart entre les revendications des organisations syndicales et sa dernière proposition (4,5%), l’UIMM a brutalement annoncé que les négociations étaient terminées.

Les organisations syndicales CFE-CGC, FO et CFDT regrettent cette décision alors qu’une séance de négociation était encore planifiée le 8 février.

Vous trouverez le communiqué de presse ICI qui dénonce cette décision.

 

 

Dessine-moi un statut !

La négociation du statut commun ArianeGroup relative aux thèmes « Durée de travail et congés » et «  Structure de rémunération » va reprendre.

Après plusieurs réunions relatives au premier thème (qui n’est pas clos et devra être repris ultérieurement), la négociation va se poursuivre pour traiter le second.

La Direction a prévu pour cela une réunion de négociation par semaine sur les 5 prochaines semaines. 

 

> LA PHILOSOPHIE DIRECTION

 

Depuis le début de la négociation la Direction demande aux organisations syndicales qui négocient de se projeter : 

 

« comment voyez-vous le statut commun ArianeGroup demain ?»

 

Pour la CFE-CGC, qui le dit depuis longtemps, et le rappelle une nouvelle une fois ici doit être corrélé avec hier, la philosophie du statut commun Arianegroup ne peut être en deçà de :

100 = 100

Dans ses premières propositions  concernant la durée du travail(*) et les congés (qui restent incomplètes), la philosophie affichée par la Direction est :

 

« une proposition commune, simple, lisible, équilibrée,…, qui facilite l’organisation du travail »

 

La Direction a développé sa logique en travaillant sur « des grandes masses ». Ainsi pour la durée du travail comme pour les congés, elle fait seulement deux propositions distinctes, une pour les cadres et une pour les mensuels.

Pour la CFE-CGC, les nombreuses disparités existantes ne peuvent pas se solutionner « si facilement » via ces deux seules propositions.

 

(*) Les Horaires dits industriels (JC, 2*8, 3*8, 5*8), et primes de sujétions, ne sont pas concernés par cette négociation, un article dit « champ du spécial » listera tout ce qui restera en l’état.

 

DURÉE DU TRAVAIL

 

Pour les cadres, la Direction propose que les références de la durée du travail de demain soient le Forfait Jour ou Sans Référence Horaire.

Aujourd’hui, hormis les 187 salariés Sans Référence Horaire, 92% des cadres sont au Forfait Jour et 8% sont non Forfaitisés et à l’horaire Variable. 

 

Pour les salariés concernés par l’horaire variable, qui ont souvent souhaité rester dans cette référence par choix personnel, la Direction envisage un éventuel groupe fermé tout en indiquant que certains postes ne seraient accessibles qu’aux Forfait Jour.

 

Pour les mensuels, elle propose une seule durée du travail à savoir 38,5 h découpées de la manière suivante :

      • base à 35 heures,
      • la 36ème heure serait payée et majorée,
      • les 2,5 h restantes génèreraient 15 JRTT annuels.

Aujourd’hui 79% des mensuels font 38,5h ou plus avec des JRTT et 21% génèrent des jours en dépassant, au volontariat, leur durée de travail hebdomadaire de 35h.

 

DES ÉCARTS CULTURELS ET FACTUELS

 

Pour la CFE-CGC, analyser ces propositions nécessite de prendre en compte que chaque périmètre a une histoire et une culture propre ayant amené aux durées du travail existantes. 

Prenons le cas des mensuels, plusieurs durées de travail existent sur tous les périmètres, mais avec une philosophie différente d’application, un même mot pouvant définir des fonctionnements très différents. Quelques exemples :

  • La notion de réduction du temps de travail. Elle est appliquée avec deux esprits totalement différents :
    • d’un côté 35h hebdomadaires avec horaire variable permettant de générer jusqu’à 16 « jours Horaire Variable »,
    • de l’autre côté 38,5h avec hausse de la rémunération associée, 14 JRTT et horaire variable pouvant générer entre 18 et 20 jours de récupération.
  • La notion de Mensuel Forfaitisé. Elle ne revêt pas du tout la même pratique qu’on soit du périmètre ex-Airbus ou ex-Safran. Les deux forfaits sont en heures autour de 40h avec une rémunération incluant les majorations d’heures supplémentaires du forfait et des JRTT fixe. Mais :
    • d’un côté il s’apparente au fonctionnement pratique du Forfait Jour sans paiement d’heures supplémentaires au-delà du forfait ni possibilité de récupération d’heures
    • De l’autre c’est un fonctionnement à l’horaire variable avec la possibilité de générer des JHV et de se faire payer des heures supplémentaires.

Vous trouverez ci-dessous la proposition Direction vs une synthèse des grands principes différenciant les mensuels aujourd’hui.

Quelle est l’analyse CFE-CGC ?

  1. Nos retours terrain sont clairs :
    1. les salariés qui « génèrent leurs jours Horaire Variable » en dépassant leur durée de travail de 35h au volontariat, s’ils sont nombreux à le faire, sont culturellement attachés à cette conception de la réduction du temps de travail
    2. Il est par ailleurs impensable de supprimer les JRTT pour ceux qui vivent avec depuis 25 ans, c’est une habitude de travail et d’organisation, un acquis.
  2. Aligner tous les mensuels à 38,5 h a un impact sur la rémunération :
    1. pour certains salariés cela serait synonyme d’augmentation,
    2. mais pour ceux qui sont aujourd’hui au-delà de cette durée du travail la question de la transition se pose. Impossible d’envisager une quelconque diminution de rémunération.
  3. Enfin, si elle revêt des fonctionnements différents, la notion de Mensuel Forfaitisé correspond toujours à une reconnaissance dans la carrière des mensuels (Expert, agent de Maitrise, chef de groupe…). Il est nécessaire que la Direction conserve ce statut particulier de la carrière des mensuels.
  4. Pour les Cadres qui passeraient au Forfait Jour il faudra que la Direction applique la hausse de rémunération qui existe aujourd’hui sur les périmètres concernés. 

À ce stade des négociations, la CFE-CGC demande donc à la Direction d’affiner ses propositions, notamment pour les mensuels.

Il est possible de trouver des solutions permettant une transition en douceur et non en rupture (groupes fermés, volontariat,…),  pour amener à ce statut commun que toutes les Organisations Syndicales réclament depuis des années.

 

LES CONGÉS

 

En ce qui concerne le thème des congés, la Direction fait des propositions qui ne sont pas encore abouties. Quelques points notables :

 

  • La Direction propose que les congés se prennent à la journée.

La CFE-CGC a demandé de conserver ce qui se pratique pour les personnels qui travaillent en base horaire sur certains périmètres et qui améliore la QVT (RDV médicaux, etc…)

Possibilité de poser 10 demi-journées en CP et une journée en heures

 

  • Horaire variable = la CFE-CGC milite pour plus de souplesse

Aujourd’hui, beaucoup de salariés subissent l’écrêtage de leur compteur débit-crédit en fin de période. Cette situation n’est pas acceptable pour ces salariés qui adaptent leur activité à la charge réelle et font donc des heures car elles sont nécessaires. De même, en période de charge élevée les hiérarchies voient leurs équipes récupérer des heures, sinon elles seront perdues, ce qui ne correspond pas à leur besoin.

La CFE-CGC demande à ce que le crédit généré par l’horaire variable permette de générer des jours à placer sur un compteur et que les salariés auraient à disposition dans l’année.

 

  • Vers une sixième semaine de congés ?

La direction propose aujourd’hui le moins disant quant à l’acquisition des congés d’ancienneté. Cette mesure qui vise normalement à « fidéliser » les salariés permet tout de même d’acquérir assez rapidement le maximum de jours d’ancienneté (5).

La CFE-CGC a clairement indiqué être ouverte à autre chose, qui soit lisible pour tous, plus direct et attractif pour les futurs embauchés. 

Si la Direction donne très rapidement 5 jours d’ancienneté, pourquoi ne pas donner directement une semaine de congés supplémentaire dès l’embauche ? Comme c’est à l’étude sur d’autres périmètres (Airbus via son projet RELOAD).

 

  • Ponts chômés et autres mesures

Il persiste des points d’interrogations concernant les jours supplémentaires (ponts chômés et payés, ½ journée 24/12…) car le compte n’y est pas. La Direction le reconnait et indique qu’aujourd’hui, selon les périmètres et les CSP, il existe des différentiels qui vont d’environ 1 à 3 jours en défaveur des salariés.

La Direction souhaite garder ces jours « de côté » afin de trouver l’équilibre global de l’accord. Ces différentiels pourraient être « utilisés » de différents moyens pour équilibrer le statut (rachat de jours, transformation des jours en « autre chose » …) A suivre donc. 

 

> LA SUITE

 

Comme vous pouvez le constater, il y a encore beaucoup de points à traiter avant d’espérer pouvoir faire une synthèse cohérente et acceptable.

À ce jour, avec les propositions Direction, le 100 = 100 n’est pas atteint.

Cette négociation est donc loin d’être terminée. Le chapitre structure de rémunération qui va s’ouvrir nous donnera des indications sur la possibilité ou non d’atteindre un équilibre en vue de notre statut commun.

La CFE-CGC est à l’écoute et continuera d’appliquer ses principes de négociation pour permettre à l’ensemble des salariés de s’y retrouver.

Belle Année 2023 !

La CFE-CGC ArianeGroup vous souhaite bonheur et réussite en cette année 2023.

Nous vous souhaitons succès dans vos projets, tant personnels que professionnels et l’accomplissement de vos rêves.

 

AU REVOIR 2022, ANNUS HORRIBILIS*

*année horrible

2022 a été marquée par plusieurs évènements majeurs qui ont fortement impacté notre entreprise, son économie et par conséquent ses salariés.

Nous ne ferons pas ici la litanie des mauvaises nouvelles qui ont émaillé 2022 mais, pour ArianeGroup, la CFE-CGC retiendra :

    • Le (nouveau) retard annoncé du Vol1 A6,
    • La tempête de grêle en Gironde impactant très fortement l’activité défense,
    • L’incendie chez ARKEMA qui aura un impact pour le site de Toulouse
    • Et pour couronner le tout, juste avant de partir en vacances, l’échec en vol du premier vol commercial de Vega-C.

Tout ceci dans un contexte mondial très tendu, guerre en Ukraine aux conséquences humaines désastreuses tout d’abord, géopolitiques ensuite et avec un corolaire industriel et économique impactant ArianeGroup. Terminons de brosser ce tableau 2022 avec une inflation qui s’est envolée et la nouvelle augmentation des cotisations des contrats Prévoyance et Frais de santé qui affichaient un état déficitaire.

Les différents impacts de ces mauvaises nouvelles pour l’entreprise et ses salariés sont à analyser. A ce titre, un CSE-C est prévu en janvier durant lequel la Direction devrait répondre aux  questions posées par la COMission ECOnomique dans le cadre d’un éventuel droit d’alerte.

Au titre des bonnes nouvelles 2022 (oui il y en a eu quelques-unes !), retenons la signature du contrat Kuiper (sans oublier l’immense défi qu’il représente), ou bien la ministérielle 2022 qui est jugée « positivement » pour la filière du transport spatial, particulièrement pour A6, fortement soutenue par tous les contributeurs, et présentant pour ArianeGroup des opportunités à saisir mais qui maintenant doivent être contractualisées.

 2023, annus mirabilis* ?

*année de merveilles ou année des miracles

2023 se présente avec de nombreux enjeux structurant pour notre avenir, tant socialement, où le calendrier de la rentrée est très dense, qu’industriellement où deux défis majeurs sont à relever.

La CFE-CGC veut donc attaquer cette année avec optimisme et l’envie de réussir ; voici une liste de plusieurs « miracles » qui sont attendus :

  • Tout d’abord réaliser FM1 en temps et en heure et surtout réussir FM1. Ici nous parlerons d’un véritable exploit à réaliser, et non de miracle, tant les conditions de travail sont compliquées (effectifs, pression du résultat, aléas techniques…). Les salariés travaillent d’arrache-pied pour que ce tir, tant attendu, soit une réussite, sans rien laisser au hasard ou au sort d’une quelconque intervention divine.
  • Redémarrer les activités Défense sur le site ESM et rattraper le retard généré par l’orage de grêle. Tous nos collègues travaillent intensément pour que la reprise se fasse au plus tôt et dans les meilleures conditions. L’objectif étant d’éviter d’impacter les autres sites d’ArianeGroup. Cette reprise est indispensable pour l’ensemble de la société.
  • Appliquer la clause de revoyure prévue dans l’accord de politique salariale 2022, que la Direction a avancé à janvier 2023 à la demande des organisations syndicales signataires (CFE-CGC, CFDT et FO), devant permettre de corriger l’écart de façon pérenne entre le budget NAO 2022 et l’inflation constatée en fin d’année.
  • Il faudra également remettre le contrat Frais de santé sur l’ouvrage. Pour la CFE-CGC il est indispensable de trouver une solution efficace et durable car si l’augmentation de cotisation prévue dans l’accord devrait stabiliser le déficit autour de 11%, elle ne  règlera pas pour autant le problème de l’équilibre de notre contrat. Le régime doit être pérenne dans la durée et un nouveau point d’équilibre durable, n’affectant pas les prestations du régime obligatoire, doit être trouvé.

Enfin, 6 ans après la création d’ArianeGroup, va-t-on enfin aboutir à un statut commun à tous les salariés ? Les freins sont divers (culturels, financiers…) et réussir une synthèse qui soit jugée positivement par les salariés est un véritable challenge à relever. Cette harmonisation ne sera possible que si chacun fait des efforts pour converger vers une proposition commune ; la Direction doit mettre le « liant » nécessaire à une harmonisation saine et bien vécue.

Evidemment, cette liste n’est pas exhaustive, il y aura également les NAO 2023, les nombreux CSE-Centraux, le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle convention de la métallurgie, la préparation des élections professionnelles 2023…. Autant de sujets pour lesquels vos élus CFE-CGC ne vous promettent pas de faire des miracles mais s’engagent à être toujours présents auprès de vous, à votre écoute et de tout faire pour obtenir le maximum.

 

NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE ANNÉE !