La deuxième réunion de négociation s’est tenue aujourd’hui (jeudi 3 décembre).

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Nous avons eu confirmation que la volonté de la Direction est de déployer l’APLD à tous les salariés y compris ceux en surcharge !

La CFE-CGC a de nouveau, rappelé que le principe unique de l’APLD est de déployer ce dispositif sur les seuls périmètres identifiés en sous-charge et où il est nécessaire de sauvegarder les compétences. Les salariés non-identifiés par ces 2 critères ne peuvent être placés en APLD.

L’accord de branche métallurgie (qui fera foi en cas de non-signature du futur accord) signé par notre Direction, CFE-CGC, CFDT, FO est très explicite en prévoyant notamment :

« la réduction maximale de l’horaire de travail appréciée salarié par salarié pendant la durée d’application de l’activité réduite ».

Le Décret en lien est identique sur ce point.

Les quelques informations complémentaires :

• Le dispositif d’APLD sera en place pour 2021, avec extension possible sur 2022 pour des activités d’ingénierie,
• Déploiement de l’APLD plafonné à 40% pour tous les établissements ; la Direction souhaiterait dépasser ce plafond à hauteur de 50% pour le site de Toulouse (après obtention dérogation auprès de la DIRECCTE),
• La Direction compte placer 8% des heures travaillées en APLD,
• Les salariés concernés par l’APLD devront prendre l’intégralité de leurs congés payés et RTT sans possibilité de report ou placement sur CET,
• Assistance Technique in-situ (AT) : supprimée pour les secteurs concernés par l’APLD, maintenue sur les activités militaires et renforcée sur le développement A6,
• Les managers auront une responsabilité immense quant à l’organisation de leurs secteurs, notamment là où l’APLD restera très marginale.

Au regard du projet d’accord présenté ce jour, nous n’avons pas constaté d’avancées notables par rapport à l’accord de branche (Métallurgie) qui sera déployé en cas de non-signature. Nous pourrions même dire que ce que propose la Direction est en-deçà de l’accord de branche (Métallurgie).

ACCOMPAGNEMENT DES DEPARTS

• RETRAITE & AMIANTE : malgré une amélioration de l’indemnité de départ de retraite d’1 mois par rapport à la proposition de la semaine dernière, cela reste toujours aussi peu incitatif.

Cette soi-disante « incitation » au départ reste peu intéressante au regard des dispositifs actuels en vigueur dans nos sociétés. (Préavis payé, abondement CET, Temps partiel fin de carrière…)

Attendons de voir la teneur du 3^ème round prévu le mercredi 9 décembre.

(un compte-rendu détaillé vient d’être adressé à nos adhérents)

La 1^ère réunion de négociation relative à l’APLD (Activité Partielle Longue Durée) et au dispositif d’accompagnement des départs s’est tenue aujourd’hui (jeudi 26 novembre).

APLD

La CFE-CGC reste circonspecte devant la posture de la Direction. Aucune donnée chiffrée (Nombre de personnes, CSP…) n’a été communiquée ce jour, alors que nous savons que les managers les ont en leur possession. Seules 3 réunions sont programmées à ce jour.

L’analyse CFE-CGC du moment est la suivante : nous pensons que la seule volonté de la Direction est de déployer le processus d’APLD à tout ArianeGroup, même pour les salariés non concernés par une sous-activité.

La CFE-CGC l’a rappelé avec conviction lors de cette 1^ère réunion : le principe unique de l’APLD est de déployer ce dispositif sur les seuls périmètres identifiés en sous-charge et où il est nécessaire de sauvegarder les compétences. Les salariés non identifiés par ces 2 critères ne peuvent pas être placés en APLD.

Mais alors, que recherche véritablement ArianeGroup avec l’APLD ?

Pour la CFE-CGC, à l’issue de cette 1^ère journée de négociation, tout s’oriente vers une DUE* (Décision Unilatérale de l’Employeur) sur le sujet.

*application de l’accord de branche a été signé le 30 juillet 2020

Voici nos Totems présentés en séance (non-exhaustifs) :

• L’APLD ne doit être déployée que sur les seuls périmètres identifiés en sous-charge et dans lesquels il est nécessaire de sauvegarder les compétences → l’accord doit précisément définir ces secteurs ainsi que le nombre de personnels concernés
• L’organisation du travail doit être telle que le temps non travaillé ne doit pas pouvoir être récupéré lors des journées d’APLD (nomadisme, …)
• Ajuster à la baisse les objectifs individuels dans Sparkle suite à un entretien systématique entre chaque salarié en APLD et son manager
• Des personnels en sous-charge vont-ils venir renforcer les secteurs en surcharge ?
• Comment on fait pour les temps partiels ?
• Pas d’APLD dans les secteurs où il y a des heures supplémentaires.

ACCOMPAGNEMENT DES DEPARTS

Les premières propositions faites par la Direction nous laissent dubitatifs.

En effet, les salariés ex-Airbus, les salariés ex-HKS du dispositif AMIANTE n’ont aucun intérêt à partir avec le dispositif d’accompagnement des départs proposé à ce jour par la Direction.

Seules les conditions de départ pour les salariés des sites de ESM, LHA et TLSE (hors amiante) sont incitatives, malgré un « effet booster » très limité !

Voici nos Totems présentés en séance (non-exhaustifs) :

• Nombre total de départs souhaités par CSP,
• Des critères d’éligibilité aux départs clairs, objectifs et univoques.

Ce jour, le CEO ArianeGroup André-Hubert Roussel s’est entretenu avec les syndicats.

Faisant suite à l’annonce du report du 1er tir Ariane6 à horizon 2022, le CEO vient d’annoncer la mise en place prochaine du processus d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) en France sur les activités concernées par les baisses de charge (activités civiles notamment).

La plupart des sites ArianeGroup étant touchés avec des variations allant de 5 à 40% d’APLD.

Le processus d’APLD déjà déployé en Allemagne, sera amplifié.

Un plan de dispositif de départs volontaires (≠ de PSE) sera également discuté.

Ouverture des négociations le jeudi 26 novembre.