TRAITEMENT SOCIAL DE L’INACTIVITÉ

Reprise de la négociation jeudi 14 mai après 3 semaines d’arrêt forcé. Le matin, le nombre précis de salariés concernés (période du 18 mars au 30 avril) devrait être communiqué en CSE-Central ; ces données sont nécessaires pour calibrer le fonds de solidarité que la CFE-CGC promeut en coordination avec les autres organisations syndicales.

POURQUOI CE FONDS DE SOLIDARITÉ ?

La CFE-CGC propose qu’il soit alimenté notamment par tous les cadres au Forfait Jour et en activité partielle (+ abondé par la Direction), pour améliorer l’indemnisation des autres salariés en activité partielle actuellement à 84% du salaire net (règlementation).

CSSCT-CENTRALE ET CSE-CENTRAL DU 14 MAI

• • PROTOCOLE DE DÉCONFINEMENT ARIANEGROUP : il sera présenté à notre demande,
  • PARTICIPATION/INTÉRESSEMENT : nous poserons les questions « Quels montants ? Dates de versement ? »
  • PROJET JOP/JTQS : nous demanderons l’abandon de la partie « déménagement » du projet de réorganisation JOP-JTQS dont la période passée vient de montrer tant sa dangerosité au regard du Covid-19 que son inutilité opérationnelle.

 

Suite à échanges entre la Direction ArianeGroup et les Organisations Syndicales, voici quelques infos relatives au pouvoir d’achat :

Intéressement 2019, supplément d’intéressement 2019 et Participation 2019 :

• • pas d’info Direction sur leur montants,
  • conformément aux ordonnances « Covid-19 » le versement des montants peut être décalé jusqu’à fin 2020 (contre fin juin au plus tard en temps normal).

Négociation de l’intéressement 2020/2022:

• • la négociation doit être close fin juin 2020, CFE-CGC a demandé à ne pas recommencer le scenario de 2017 où la Direction avait démarré les négociations trop tardivement.

Politique Salariale 2020:

• • cette négociation est obligatoire,
  • rien n’oblige à la faire en début d’année,
  • elle peut se dérouler fin 2020 (avec ou pas effet rétroactif),
  • tous les syndicats demandent une négociation dès maintenant.

Harmonisation des statuts :

• • pas de visibilité

L’ensemble des organisations syndicales représentatives demandent d’avoir de la visibilité, notamment pour tout ce qui concerne le POUVOIR D’ACHAT des salariés.

De nouvelles dispositions ont été mises en place :

Depuis le 1er mai, les salariés en arrêts de travail pour garde d’enfants ont été basculés en activité partielle et ce, jusqu’au 31 mai inclus.

A partir du 1er juin, une attestation de l’établissement scolaire de vos enfants indiquant qu’il ne peut pas les accueillir sera nécessaire pour continuer à bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants.

Mercredi 29 avril avaient successivement lieu une réunion de la CSSCT Centrale et du CSE-Central. Voici l’essentiel (cliquez sur l’image) :

(Cliquez sur l’image)

La synthèse des mesures annoncées hier par le Premier Ministre, dans le cas d’un déconfinement confirmé à partir du 11 mai.

L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant, soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable.

À compter du 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus.

L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.

Seuls les salariés du secteur privé sont concernés.

Le Ministère du Travail indique que les travailleurs indépendants, les salariés de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourraient continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’à l’heure actuelle et ce, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cette mesure s’applique à compter du 1er mai 2020 quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail. Il n’est pas nécessaire que l’entreprise ait recours au dispositif du chômage partiel en raison de sa fermeture ou de réduction de ses horaires de travail pour que ces salariés bénéficient du dispositif de l’activité partielle.

Pour les personnes vulnérables ou les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable, la mesure s’applique jusqu’à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

A noter : les caractéristiques de la personne vulnérable seront précisées par voie réglementaire.

Trouver toutes les réponses à vos interrogations en cliquant ICI.

L’ensemble de vos élus CFE-CGC restent mobilisés et à votre écoute pour vous apporter les réponses les plus complètes sur la crise sanitaire et ses conséquences au quotidien.