Auteur/autrice : Loick COURPRON

APLD : Situation confuse !

Posted on by Loick COURPRON

Dans l’attente de l’homologation ou non par la DIRECCTE de l’APLD, vous êtes nombreux à nous poser des questions.

La situation est confuse dans tous les établissements, elle l’est encore plus dans ceux relevant du périmètre ex-Safran en raison de l’échéance du 31 mai (pour la gestion des congés) dont nous sommes très proches.

Il semblerait que la Direction pourrait remettre en cause ce qui se pratique jusqu’à présent (report de congés) au motif que des personnels sont en APLD ; nous avons aussi compris que cette remise en cause pourrait affecter des personnels non concernés par l’APLD.

Aussi, la CFE-CGC demande à la Direction de :

    • Respecter les règles conventionnelles applicables dans les différents établissements de la société ainsi que leurs us & coutumes, notamment en ce qui concerne le report des congés au-delà du 31 mai pour ceux concernés,
    • Indiquer à l’ensemble du personnel l’éventuel impact légal de l’APLD sur ces règles et us & coutumes, et d’appliquer ces changements avec bienveillance et écoute de chaque situation sectorielle et personnelle,
    • S’assurer que cette bienveillance et cette écoute seront similaires dans chaque établissement, sans zèle.

L’APLD étant déployée par décision unilatérale (aucun syndicat ne s’est déclaré signataire), nous demandons à la Direction d’informer les salariés sur les modalités pratiques de ce dispositif ; modalités qui, bien évidemment, doivent respecter les règles conventionnelles et les us & coutumes applicables dans les établissements.

La Direction attend l’homologation de la DIRECCTE (qui devrait arriver semaine prochaine au plus tard) pour communiquer dans la foulée sur le sujet.

Les précisions suivantes ont également été apportées :

    • Prise des jours de congés/RTT/Horaire variable… ailleurs que sur les jours d’APLD,
    • Pas d’APLD durant les périodes de fermetures des établissements l’été,
    • Prendre les 5 semaines de CP pour tous les secteurs en APLD selon la période de prise dans chaque établissement, durant la période d’APLD : /1/ les congés doivent être pris, /2/ le management doit organiser la prise des congés, /3/ respect des règles existantes,
    • Les règles d’horaire variable restent inchangées,
    • exSFN : Les jours non pris au 31 mai seront reportés sur l’exercice suivant,
    • CET : ils continuent à fonctionner selon leurs modalités propres.

 Et la Direction de finir par :

« nous espérons démarrer au 1ermars dans certains secteurs mais ça ne démarrera pas partout au 1er mars »

Quand la confusion ajoute à la confusion…

 

SHIFT : Lancement officiel ?

Posted on by Loick COURPRON

Récemment la DRH ArianeGroup a demandé de suspendre toute communication relative à ce projet de réorganisation dans les secteurs en raison, pour ce que nous en avons compris, du respect des procédures allemandes et françaises.

Cette suspension a-t-elle été levée ? Si non, quand est-ce que les communications reprendront dans les secteurs ?

La Direction a apporté la réponse suivante :

Il y a nécessité de respecter les procédures collectives France et Allemagne ; le « cascading » commence ; nous avons rappelé aux managers l’ordre dans lequel ce processus doit se dérouler ; les réunions de présentation de cette réorganisation reprennent actuellement.

Intéressement, Participation, Abondement : les news !

Posted on by Loick COURPRON

INTERESSEMENT

En 2020, aucun syndicat ne s’est déclaré signataire d’un accord qui signifiait potentiellement un intéressement de 0€ pour les années à venir.

Le résultat de l’exercice 2020 le confirme malheureusement.

Un accord peut être signé d’ici le 30 juin pour la période 2021-2023, mais au vu des perspectives à venir d’ArianeGroup, il faudrait pouvoir ramener le seuil de déclenchement de 9% à 5%, voire moins, pour qu’il produise des effets.

PARTICIPATION

L’accord de participation est signé par CFE-CGC, CFDT et FO pour les exercices 2020 à 2022.

Là aussi le seuil de déclenchement (Bénéfice Net Comptable ≥ 100M€) nous laisse peu d’espoir …

ABONDEMENT

L’accord « abondement PERCO » a pris fin au 31 décembre 2020

La CFE-CGC va revendiquer le maintien du dispositif d’abondement pour 2021 ; cependant et vu les conditions économiques, l’abondement ne risque de s’appliquer cette année que sur les versements volontaires

 

A suivre….

Négociation Structure de rémunération : priorité du moment ?

Posted on by Loick COURPRON

La CFE-CGC est favorable à tout ce qui peut conduire à un statut commun à tous les salariés ArianeGroup

Mais pas n’importe comment ni à n’importe quel prix !

CE N’EST PAS L’URGENCE

Cette négociation s’annonce fort délicate et pourtant elle n’est absolument pas l’urgence du moment. L’urgence est dans la concrétisation de nos produits et de nos défis industriels nécessitant l’adhésion totale des salariés. Or, ces mêmes salariés ne demandent certainement pas que l’on touche à leur système actuel de rémunération. Chacun des systèmes actuels est jugé comme étant correct, personne ne souhaite en changer.

La situation actuelle (enjeu du spatial avec l’échéance Ariane 6, baisse de charge, APLD vécue comme une injustice, pression sur les effectifs avec par exemple des Assistants Techniques à temps plein là où les salariés vont faire de l’APLD, manque de visibilité de l’épidémie de Covid-19, situations familiales bousculées entre couvre-feu et confinements successifs dont on ne voit pas la fin, réorganisation de l’entreprise, …) est le terreau d’une accidentologie et de Risques Psycho Sociaux (RPS) appelés à se dégrader.

Les salariés ont déjà suffisamment de sujets de préoccupations ; n’ajoutons pas un nouvel élément perturbateur avec cette négociation dans laquelle la Direction n’a pas de marge de manœuvre.

NEGOCIATION PEU CREDIBLE

Si malgré tout nous devions continuer cette négociation, nous rappelons qu’elle ne peut s’envisager qu’avec la garantie que chaque salarié retrouve, en fin de négociation, l’intégralité de sa rémunération actuelle, et pas seulement au moment de la transition de l’ancienne vers la nouvelle structure de rémunération.

Pour mémoire, la rémunération comprend le salaire de base, les compléments de salaire, (congés payés, prime d’ancienneté, diverses primes conventionnelles,avantages en nature, …), la protection sociale (frais de santé, prévoyance invalidité-décès, …), l’épargne salariale (intéressement, participation, PERCO, abondements, …), mais aussi le Compte Epargne Temps (alimentation, abondement, …), ou par exemple l’Indemnité de Départ à la Retraite ou en Amiante.

En « budget maîtrisé » comme le dit la Direction Générale, traduisez « sans budget complémentaire » ; la CFE-CGC estime que ceci est impossible.

Bien évidemment nous participerons à toutes les réunions prévues sur ce sujet. Mais clairement, nous ne pensons pas possible de trouver la quadrature du cercle. Sans budget complémentaire, l’harmonisation est inconcevable sans rogner sur les rémunérations de certains pour donner aux autres.

SANS BUDGET COMPLÉMENTAIRE, PAS DE SOLUTION CRÉDIBLE

APLD : Avis négatif du CSE-Central

Posted on by Loick COURPRON

Suite au refus unanime des organisations syndicales de signer l’accord Activité Partielle de Longue Durée (APLD), le CSE Central vient d’être consulté et a rendu un avis négatif.

Résultats des votes :

    • FAVORABLE : /
    • DEFAVORABLE : CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA, SUD
    • ABSTENTION : FO

21 JOURS

La Direction va transmettre le dossier APLD à la DIRECCTE. Cette dernière dispose de 21 jours pour l’homologuer, sachant que « absence de réponse vaut accord ».

Dans l’hypothèse où la DIRECCTE ne s’y oppose pas, l’APLD sera déployée dans les établissements à partir du 1er mars.

L’AVIS NEGATIF RENDU PAR LA CFE-CGC

Tout d’abord la CFE-CGC souhaite rappeler qu’elle partage le constat sur les difficultés économiques que l’entreprise connait et que, si la charge diminue, l’entreprise doit s’y adapter.

L’Etat a mis en place le principe d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour préserver l’emploi. Si la Direction juge nécessaire de le mettre en place pour compenser la baisse de charge de la société, et nous le comprenons, il nous semble que la manière dont elle le fait est injuste et incompréhensible pour les salariés.

Concernant le projet de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) sur la mise en œuvre d’APLD au sein de l’entreprise, les élus CFE-CGC ne peuvent malheureusement que partager le constat fait pas les négociateurs et qui a amené à la non signature de l’accord proposé.

Les échanges lors de la réunion du CSE-C du 21 janvier ont d’ailleurs confirmé plusieurs points :

    • La DUE proposée n’améliore pas ce qui est prévu dans l’accord de la branche Métallurgie : les baisses de rémunérations induites par l’APLD pouvaient être supprimées ou atténuées selon le salaire mais cela n’a pas été envisagé par la direction
    • La Direction, au-delà de la baisse de charge réelle, vise une nouvelle et importante économie en mettant plus de 800 salariés en APLD à faible dose alors qu’ils ne sont pas concernés par une quelconque baisse de charge
    • Elle contraint ainsi 800 salariés supplémentaires à consommer tous leurs jours de congés/RTT. Sauf que … prendre ses congés/RTT améliore sensiblement le Compte de Résultat de l’entreprise car supprime une charge financière ; CQFD !

Pour la CFE-CGC cette DUE questionne l’éthique : d’une part elle repose uniquement sur le dos des contribuables français car la direction ne participe pas à l’effort en atténuant les baisses de salaire et d’autre part, elle demande à des salariés de faire la même activité en moins de temps, tout en perdant du pouvoir d’achat. 

Dans plusieurs secteurs de l’entreprise, avant même que l’APLD soit officialisée, les managers se mettent en ordre de bataille pour anticiper son application et nous avons déjà les premiers échos des RPS que cela va générer.

Comme nous l’avons dit durant nos échanges, certains secteurs avec un faible taux d’APLD pour les salariés (1 à quelques jours par mois), et dont la baisse de charge n’est pas réelle, voient ces mêmes salariés prévoir la pose de tous les congés et RTT, puisque l’APLD l’impose, ce qui amène parfois à des absences se comptant jusqu’à 1 semaine par mois durant tout 2021. Inconcevable pour des secteurs dont la charge n’a pas baissé ! 

Ainsi, les hiérarchies, notamment des fonctions support concernées, vont devoir répondre à des injonctions contradictoires :

    • Passez la charge prévue
    • Rattrapez les retards
    • Gérez les périodes d’APLD de vos équipes
    • Acceptez les congés et RTT des salariés de vos équipes car leur pose est rendue obligatoire par l’APLD

Par conséquent, si la manière dont la Direction applique l’APLD ne nous convient pas pour des raisons éthiques, elle génère également des craintes sur la tenue de nos objectifs !

Cette APLD n’est pas calibrée uniquement sur la baisse de charge mais avec une dominante comptable indéniable ! 

Pour toutes ces raisons, les élus CFE-CGC rendront un avis DEFAVORABLE sur la DUE relative à la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée que la Direction souhaite déployer.