La CFE-CGC vient de signer tous les accords de prolongation des statuts tant au niveau société pour ceux s’appliquant à tous les salariés, que ceux des établissements exSafran pour la retraite supplémentaire des cadres exSafran.

Les statuts de nos sociétés d’origine sont prolongés en l’état jusqu’au 31 décembre 2023

Bien que cette prolongation donne de la visibilité la CFE-CGC ne peut se satisfaire de cette situation qui s’enkyste plus de 5 ans après la création de la société et dont la Direction porte la responsabilité. Nous voulons un statut commun !

Si d’aventure la Direction voulait rouvrir pour une 3^ème fois le dossier des structures de rémunération sur les mêmes bases que les deux fois précédentes, alors la CFE-CGC maintiendrait sa position de blocage au motif qu’il vaut mieux maintenir ce qu’on a que perdre à coup sûr sans contrepartie.

Nous resterons très vigilants.

De nouvelles avancées lors de cette 6^ème séance, dont :

• Frais de déménagement aux frais réels
• Indemnité légale de départ à la retraite majorée de 2 mois (avec mini +10K€)
• Mise en place d’une Commission de Recours et d’une Commission d’Interprétation
• CET fin de carrière (avec abondement) utilisé conformément aux accords CET des sociétés d’origine, avec utilisation avant fin décembre 2022
• CAA (« congé senior ») :

o   sera prolongé jusqu’à 6 mois si les conditions d’acquisition des droits à retraite évoluent durant la période

o   ses conditions € évolueront très probablement à la prochaine séance

• Congé mobilité :

o   porté à 12 mois contre 10 précédemment

o   réintégration dans l’entreprise si accident de la vie en cours de congé mobilité

CEPENDANT

• les salariés intéressés par l’un des dispositifs RCC mais dont le poste n’est pas supprimé devront se faire connaitre auprès de leur HRBP pour tenter de rentrer dans le système de substitution
• Quels que soient les dispositifs de départ, les dates de départ physique de l’entreprise restent (pour l’instant) calées au 31 décembre 2022

(un compte-rendu détaillé vient d’être adressé à nos adhérents)

le « reste à faire » reste toujours conséquent !

La Direction propose notamment un « Congé Seniors » de deux ans maxi pour que les salariés qui ne remplissent pas l’ensemble des critères (âge, trimestres, …) pour partir à la retraite fin 2022, bénéficient de la RCC après ce « Congé Seniors ».

Les modalités restent cependant à préciser et à améliorer, notamment l’indemnisation durant le « Congé Seniors ».

Cette proposition fait suite à plusieurs demandes CFE-CGC pour permettre à des salariés qui ne remplissent pas tous les critères à fin 2022 pour partir en fin de carrière mais qui sont intéressés par le dispositif RCC.

Prochaine réunion, jeudi 18 novembre

Les modalités pratiques (fins de carrière, formation, mobilité géographique, congé mobilité, …) du plan RCC ont été améliorées et précisées lors de la négociation du 27 octobre. Il faut dire que la CFE-CGC (et les autres syndicats) avaient préalablement fait savoir leur agacement vu le surplace des 3 réunions précédentes.

Deux points restent à traiter :

1. Améliorer certains aspects du projet d’accord RCC, notamment les fins de carrière RETRAITE comme AMIANTE (montant des indemnités, rachat de trimestres, …), ainsi qu’apporter des assurances sur la maîtrise de la charge de travail de « ceux qui vont rester ».
2. Avancer en CSE Central sur le « POURQUOI -600 ». Le CSE-C se réunit aujourd’hui. La façon dont la Direction répondra aux questions que les élus lui ont transmises la semaine dernière aura un impact majeur sur le dénouement de ces deux dossiers : consultation du CSE Central et finalisation de la négociation RCC.