APLD : ATTENTION aux modalités d’application !

APLD ET FORMATION
Les salariés sont invités à participer à des formations prévues au Plan formation et certaines des sessions sont positionnées lorsque des salariés sont en APLD.
La CFE-CGC demande que seules les formations réalisées au titre du budget indiqué dans la DUE soient effectuées lors des journées d’APLD, les autres devant l’être hors APLD car relevant du plan de formation habituel.
APLD ET ASTREINTES
Un salarié ne peut pas être à la fois en APLD et en astreinte : lorsqu’il est en astreinte son contrat de travail est maintenu, lorsqu’il est en APLD son contrat de travail est suspendu.
La CFE-CGC demande qu’ArianeGroup respecte cette règle légale. Car être en astreinte signifie que l’on peut être appelé, il faut donc être disponible à proximité du lieu de travail pour intervenir ; ce n’est pas le cas lorsqu’on est en APLD.

Lettre du CSE-C à tous les salariés ArianeGroup

Chers collègues,

ArianeGroup a décidé d’une réorganisation d’ampleur avec le projet SHIFT. Dans ce contexte et dans le respect de la réglementation (Code du Travail), vos élus au CSE Central ont voté, à l’unanimité, une expertisepour les aider à comprendre cette réorganisation mais aussi afin d’évaluer l’impact potentiel du projet SHIFt sur la santé et les conditions de travail des salariés.

Cette expertise légale est financée par ArianeGroup. Elle doit satisfaire des points méthodologiques, notamment au préalable, une information communiquée aux salariés, objet de ce courrier.

Les résultats de cette expertise feront l’objet d’échanges entre les représentants des salariés au CSE Central et la Direction avant que vos élus n’émettent, au mois de mai, leur avis, dans le cadre du processus social d’information-consultation, sur ce Projet de réorganisation.

Cette expertise sera conduite par le cabinet LEGRAND, qui accompagne depuis plusieurs années les élus en instance centrale, assisté par le cabinet AMETIST CONSEIL, agréé et spécialisé dans l’organisation et les conditions de travail. Après identification d’un échantillon représentatif de salariés, des entretiens individuels seront conduits, dans toutes les Directions concernées par le projet de réorganisation, dans le respect de la confidentialité des propos recueillis.

Le respect de principes déontologiques de l’expert est au cœur de cette expertise :

Explication de la démarche et des règles d’intervention aux acteurs, en particulier aux salariés reçus en entretien (visio ou téléconférence),
Garantie de l’anonymat des propos tenus, interviews notamment,
Absence de jugement de valeur,
Respect d’une position de tiers, équidistant des Parties et intervenant avec objectivité,
Garde des informations confiées par les salariés relatives aux informations « confidentiel ArianeGroup, à travers le secret professionnel, le respect des exigences de la CNIL notamment au regard de la RGPD.

Les objectifs de cette expertise sont d’identifier, à l’issue des entretiens, des propositions visant à prévenir les risques professionnels et/ou à garantir voire améliorer les conditions de travail. Comme déjà évoqué ci-dessus, vos représentants au CSE Central s’appuieront sur ces propositions pour échanger avec la Direction avant de rendre leur avis.

Vos représentants au CSE Central vous invitent donc à bien vouloir participer à ces entretiens, afin de pouvoir recueillir vos attentes, besoins et perceptions de ce projet SHIFT. A ces fins, cinq experts des cabinets LEGRAND et AMETIST CONSEIL solliciteront prochainement certains d’entre vous. Les élus du CSE-Central vous remercient par avance, pour l’accueil que vous voudrez bien leur réserver ainsi que pour la qualité des échanges que vous aurez avec eux au regard du projet Shift.

Cordialement,

Anne FOTRÉ

Secrétaire du CSE Central ArianeGroup

8 MARS 2021

APLD : respect de la procédure Direction

La Direction a respecté la procédure administrative de demande d’homologation, et ce pour tous les établissements de la société.

La CFE-CGC a fait le choix d’investiguer ce dossier avec méthode.

L’analyse de notre conseil juridique et le retour de la DIRECCTE ont confirmé l’applicabilité de l’APLD telle qu’unilatéralement décidée par la Direction.

APLD et objectifs individuels

Si l’APLD a été mise en place dans votre secteur c’est qu’il a été estimé par la Direction qu’il y a de la sous-charge.

Il est de ce fait hors de question de compenser les jours d’APLD par des journées à rallonge pour tenir des objectifs qui eux n’auraient pas été revus à la baisse

PRECONISATION CFE-CGC :

  • Prendre en compte le % d’APLD lors de la négociation des objectifs individuels (donc du volume de travail) avecvotre manager, d’autant plus que nous sommes au début des Entretiens Individuels de Performance
  • Si votre manager a des difficultés (par principe ou par peur) pour définir des objectifs prenant en compte votremoindre disponibilité (APLD), alors n’hésitez pas à nous contacter

POURQUOI CETTE PRECONISATION ?

Accepter les mêmes objectifs tout en travaillant moins (APLD) revient à dire :

  1. « avant j’en avais sous le pied » ou
  2. « mon travail n’a pas de valeur puisque je peux faire autant en moins de temps ».

Mais …accepter les mêmes objectifs avec un temps de travail diminué est potentiellement la voie directe vers un burn-out !