Intéressement, Participation, Abondement : les news !

INTERESSEMENT

En 2020, aucun syndicat ne s’est déclaré signataire d’un accord qui signifiait potentiellement un intéressement de 0€ pour les années à venir.

Le résultat de l’exercice 2020 le confirme malheureusement.

Un accord peut être signé d’ici le 30 juin pour la période 2021-2023, mais au vu des perspectives à venir d’ArianeGroup, il faudrait pouvoir ramener le seuil de déclenchement de 9% à 5%, voire moins, pour qu’il produise des effets.

PARTICIPATION

L’accord de participation est signé par CFE-CGC, CFDT et FO pour les exercices 2020 à 2022.

Là aussi le seuil de déclenchement (Bénéfice Net Comptable ≥ 100M€) nous laisse peu d’espoir …

ABONDEMENT

L’accord « abondement PERCO » a pris fin au 31 décembre 2020

La CFE-CGC va revendiquer le maintien du dispositif d’abondement pour 2021 ; cependant et vu les conditions économiques, l’abondement ne risque de s’appliquer cette année que sur les versements volontaires

 

A suivre….

Négociation Structure de rémunération : priorité du moment ?

La CFE-CGC est favorable à tout ce qui peut conduire à un statut commun à tous les salariés ArianeGroup

Mais pas n’importe comment ni à n’importe quel prix !

CE N’EST PAS L’URGENCE

Cette négociation s’annonce fort délicate et pourtant elle n’est absolument pas l’urgence du moment. L’urgence est dans la concrétisation de nos produits et de nos défis industriels nécessitant l’adhésion totale des salariés. Or, ces mêmes salariés ne demandent certainement pas que l’on touche à leur système actuel de rémunération. Chacun des systèmes actuels est jugé comme étant correct, personne ne souhaite en changer.

La situation actuelle (enjeu du spatial avec l’échéance Ariane 6, baisse de charge, APLD vécue comme une injustice, pression sur les effectifs avec par exemple des Assistants Techniques à temps plein là où les salariés vont faire de l’APLD, manque de visibilité de l’épidémie de Covid-19, situations familiales bousculées entre couvre-feu et confinements successifs dont on ne voit pas la fin, réorganisation de l’entreprise, …) est le terreau d’une accidentologie et de Risques Psycho Sociaux (RPS) appelés à se dégrader.

Les salariés ont déjà suffisamment de sujets de préoccupations ; n’ajoutons pas un nouvel élément perturbateur avec cette négociation dans laquelle la Direction n’a pas de marge de manœuvre.

NEGOCIATION PEU CREDIBLE

Si malgré tout nous devions continuer cette négociation, nous rappelons qu’elle ne peut s’envisager qu’avec la garantie que chaque salarié retrouve, en fin de négociation, l’intégralité de sa rémunération actuelle, et pas seulement au moment de la transition de l’ancienne vers la nouvelle structure de rémunération.

Pour mémoire, la rémunération comprend le salaire de base, les compléments de salaire, (congés payés, prime d’ancienneté, diverses primes conventionnelles,avantages en nature, …), la protection sociale (frais de santé, prévoyance invalidité-décès, …), l’épargne salariale (intéressement, participation, PERCO, abondements, …), mais aussi le Compte Epargne Temps (alimentation, abondement, …), ou par exemple l’Indemnité de Départ à la Retraite ou en Amiante.

En « budget maîtrisé » comme le dit la Direction Générale, traduisez « sans budget complémentaire » ; la CFE-CGC estime que ceci est impossible.

Bien évidemment nous participerons à toutes les réunions prévues sur ce sujet. Mais clairement, nous ne pensons pas possible de trouver la quadrature du cercle. Sans budget complémentaire, l’harmonisation est inconcevable sans rogner sur les rémunérations de certains pour donner aux autres.

SANS BUDGET COMPLÉMENTAIRE, PAS DE SOLUTION CRÉDIBLE

APLD : Avis négatif du CSE-Central

Suite au refus unanime des organisations syndicales de signer l’accord Activité Partielle de Longue Durée (APLD), le CSE Central vient d’être consulté et a rendu un avis négatif.

Résultats des votes :

    • FAVORABLE : /
    • DEFAVORABLE : CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA, SUD
    • ABSTENTION : FO

21 JOURS

La Direction va transmettre le dossier APLD à la DIRECCTE. Cette dernière dispose de 21 jours pour l’homologuer, sachant que « absence de réponse vaut accord ».

Dans l’hypothèse où la DIRECCTE ne s’y oppose pas, l’APLD sera déployée dans les établissements à partir du 1er mars.

L’AVIS NEGATIF RENDU PAR LA CFE-CGC

Tout d’abord la CFE-CGC souhaite rappeler qu’elle partage le constat sur les difficultés économiques que l’entreprise connait et que, si la charge diminue, l’entreprise doit s’y adapter.

L’Etat a mis en place le principe d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour préserver l’emploi. Si la Direction juge nécessaire de le mettre en place pour compenser la baisse de charge de la société, et nous le comprenons, il nous semble que la manière dont elle le fait est injuste et incompréhensible pour les salariés.

Concernant le projet de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) sur la mise en œuvre d’APLD au sein de l’entreprise, les élus CFE-CGC ne peuvent malheureusement que partager le constat fait pas les négociateurs et qui a amené à la non signature de l’accord proposé.

Les échanges lors de la réunion du CSE-C du 21 janvier ont d’ailleurs confirmé plusieurs points :

    • La DUE proposée n’améliore pas ce qui est prévu dans l’accord de la branche Métallurgie : les baisses de rémunérations induites par l’APLD pouvaient être supprimées ou atténuées selon le salaire mais cela n’a pas été envisagé par la direction
    • La Direction, au-delà de la baisse de charge réelle, vise une nouvelle et importante économie en mettant plus de 800 salariés en APLD à faible dose alors qu’ils ne sont pas concernés par une quelconque baisse de charge
    • Elle contraint ainsi 800 salariés supplémentaires à consommer tous leurs jours de congés/RTT. Sauf que … prendre ses congés/RTT améliore sensiblement le Compte de Résultat de l’entreprise car supprime une charge financière ; CQFD !

Pour la CFE-CGC cette DUE questionne l’éthique : d’une part elle repose uniquement sur le dos des contribuables français car la direction ne participe pas à l’effort en atténuant les baisses de salaire et d’autre part, elle demande à des salariés de faire la même activité en moins de temps, tout en perdant du pouvoir d’achat. 

Dans plusieurs secteurs de l’entreprise, avant même que l’APLD soit officialisée, les managers se mettent en ordre de bataille pour anticiper son application et nous avons déjà les premiers échos des RPS que cela va générer.

Comme nous l’avons dit durant nos échanges, certains secteurs avec un faible taux d’APLD pour les salariés (1 à quelques jours par mois), et dont la baisse de charge n’est pas réelle, voient ces mêmes salariés prévoir la pose de tous les congés et RTT, puisque l’APLD l’impose, ce qui amène parfois à des absences se comptant jusqu’à 1 semaine par mois durant tout 2021. Inconcevable pour des secteurs dont la charge n’a pas baissé ! 

Ainsi, les hiérarchies, notamment des fonctions support concernées, vont devoir répondre à des injonctions contradictoires :

    • Passez la charge prévue
    • Rattrapez les retards
    • Gérez les périodes d’APLD de vos équipes
    • Acceptez les congés et RTT des salariés de vos équipes car leur pose est rendue obligatoire par l’APLD

Par conséquent, si la manière dont la Direction applique l’APLD ne nous convient pas pour des raisons éthiques, elle génère également des craintes sur la tenue de nos objectifs !

Cette APLD n’est pas calibrée uniquement sur la baisse de charge mais avec une dominante comptable indéniable ! 

Pour toutes ces raisons, les élus CFE-CGC rendront un avis DEFAVORABLE sur la DUE relative à la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée que la Direction souhaite déployer.

APLD : La double peine pour Toulouse ?

Toulouse sera l’un des établissements le plus fortement impacté avec Vernon par l’activité partielle qui pourrait débuter sitôt l’accord de la DIRRECTE obtenu.

La CFE CGC demande à la direction de revoir les dispositions imposées à l’établissement de Toulouse.

(Pour lire la suite, cliquez sur l’image)

APLD : DUE et consultation du CSE-C

Le CSE Central est consulté ce jeudi 28 janvier sur la Décision Unilatérale de L’Employeur (DUE) relative à la mise en place de l’APLD. (Cette DUE remplace l’accord sur la négociation de l’APLD qui n’a pas recueilli le poids de signature nécessaire pour être applicable)

Dans la foulée du CSE-Central, la Direction envoie la demande d’homologation de cette DUE à la DIRECCTE puis celle-ci dispose de 21 jours pour répondre « ok » ou « pas ok ». Une non-réponse de la part de la DIRECCTE vaut pour acceptation.

Si la réponse est « ok » (ou si pas de réponse), alors l’APLD s’appliquera à partir du 1er mars.

 

Classifications, Structures rémunération, Temps de travail : où en sommes-nous ?

La négociation de L’Evolution du Dispositif Conventionnel de la Métallurgie (EDCM) devrait se clore au début de cet été

Parmi les thèmes abordés, celui des CLASSIFICATIONS est majeur et impactera TOUS les salariés d’ArianeGroup

LA FUTURE CLASSIFICATION DE L’EDCM

Le sujet des classifications constitue un enjeu structurant car il a des conséquences très directes sur des sujets essentiels pour les salariés : niveaux hiérarchiques, salaires minimaux garantis, carrières, reconnaissance des formations, structure des rémunérations, temps de travail, ….

Une nouvelle convention de la Métallurgie est sur le point de voir le jour, emportant avec elle une nouvelle grille de classification, en rupture avec celles (en vigueur depuis plus de 40 ans) que nous connaissons.

Les principes fondateurs de la nouvelle classification sont :

  • Une grille unique permettant de positionner tous les emplois de l’Ouvrier au Directeur,
  • Le coefficient sera déterminé en se basant sur la mission réellement assurée,
  • Chaque poste de travail devra donc être précisément décrit dans une fiche d’emploi, listant les activités, les responsabilités, les relations de travail, …
  • L’évaluation se fera sur la base de 6 critères (complexité, connaissance, autonomie, contribution, encadrement, communication), chacun étant gradué de 1 à 10 ; soit une valorisation individuelle allant de 6 à 60.

Cette nouvelle règle de détermination des classifications sera une véritable révolution !

QUELLE TRANSITION ENTRE ANCIEN/FUTUR SYSTEME ?

Les Ressources Humaines ainsi que les représentants du personnel devront se former à ces nouveaux outils de cotation des postes.

Ce travail pourra débuter dans les entreprises à partir de la conclusion de cette nouvelle convention collective (qui devrait intervenir à l’été 2021) pour une application effective au plus tard le 1er janvier 2024.

La phase de transition se fera sur 30 mois après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif conventionnel ; ce délai ne sera pas luxueux car chaque poste de travail va devoir être coté UN PAR UN !

Il en sera de même pour les thèmes « temps de travail » ou encore « rémunération » qui devront eux aussi être applicables au 1er janvier 2024.

ALORS QUE FAIT-ON ?

Face à ce constat, la position de la CFE-CGC est très claire :

Pourquoi s’engager maintenant dans une négociation d’harmonisation des structures des rémunérations et des classifications ArianeGroup qui sera coûteuse en temps, en énergie pour au final… ne jamais être appliquée (ou si peu de temps !) puisqu’ils nous faudra tout renégocier avec notre nouvelle convention collective qui, nous le rappelons, s’imposera à tous ?

Notons que, entre-temps, il faudra aussi probablement avoir mis en conformité les contrats« frais de santé » et « prévoyance » au plus tard fin 2021 avec notre nouvelle convention collective.

La CFE-CGC est favorable à tout ce qui peut conduire à un statut commun à tous les salariés ArianeGroup. Mais de façon rationnelle : pas n’importe comment ni à n’importe quel prix.

  1. Qui peut dire que la non harmonisation de nos structures de rémunérations,classifications et temps de travail explique les difficultés qu’ArianeGroup traverse ? Est-ce la cause du report d’Ariane 6, de l’APLD, des réductions d’effectifs ?, de nos difficultés économiques ? … Non, bien évidemment !
  2. La CFE-CGC met la question suivante en débat : ne pouvons-nous pas négocier en une seule fois cette transition depuis nos différentes situations actuelles (classifications, structures de rémunérations, temps de travail) vers notre nouvelle convention collective ?
  3. La CFE-CGC considère que ce nouveau report, consécutif à la mise en place de notre nouvelle convention collective, est nécessaire car de bon sens
  4. Y-a-t-il urgence à négocier cette harmonisation tandis que le « chantier » de négociation EDCM s’imposera à nous d’ici quelques mois ? Pour la CFE-CGC : NON.

Depuis la création de la société les salariés d’ArianeGroup ont déjà subi beaucoup de modifications de leur cadre de travail, et une nouvelle réorganisation arrive …

A la CFE-CGC nous pensons qu’il est nécessaire de temporiser.

Nous avons d’énormes challenges à relever, faisons des économies de temps, d’énergie, d’argent ; préservons les salariés d’un énième changement. Une révolution de notre convention collective est en approche, c’est bien suffisant dans le contexte actuel de notre société.