Covid-19 : Courrier intersyndical

Comme nous vous l’annoncions hier en fin de journée, les organisations syndicales représentatives d’ArianeGroup se sont réunies pour rédiger un courrier commun à destination de la Direction.

Les organisations syndicales souhaitant porter à la connaissance de la Direction, que la méthode retenue par ArianeGroup ne convient pas car ne traite que la période à partir du 17 avril et ne permet, à partir de cette date, d’autre possibilité que celle de la récupération des heures/jours non travaillés.

(cliquez sur l’image pour découvrir ce courrier)

Covid-19 : Compte-rendu de la négociation du jour

Ce jour se tenait la 2ème réunion de la négociation relative aux mesures sociales mises en oeuvre au sein d’ArianeGroup suite à l’épidémie de COVID-19, dont les points essentiels à retenir sont :

Traitement de l’inactivité : à ce jour, tout porte à croire que la Direction compte en rester aux seules mesures conventionnelles et récemment prises par le gouvernement à savoir :

18 mars au 1er avril : Activité Partielle sans accord d’entreprise (demande Direccte faite)

2 au 16 avril : application des ordonnances (CET/RTT) sans accord d’entreprise

Au-delà du 17 avril : négociation accord d’entreprise « heures/jours perdus » dont la quasi-totalité des modalités peuvent s’appliquer sans accord

Les Organisations Syndicales représentatives d’ArianeGroup se coordonnent dès ce soir pour que la Direction infléchisse sa position.

Prochaine réunion programmée le jeudi 9 avril à 14h00

Congés à l’initiative du salarié

La CFE-CGC ArianeGroup tenait à vous apporter des précisions quant la prise de congés à l’initiative du salarié : 

Toute prise de congés ayant été déposée et validée avant le 18 mars, (pour la période du 2 au 16 avril inclus), ne pourra être annulée.

En revanche, le manager pourrait éventuellement les annuler pour raisons opérationnelles (activités critiques).

Autre information :

  • suite à la parution des ordonnances, le dispositif de prise de 10 jours de CET/RTT pourra être complété par d’autres dispositifs moyennant la négociation d’un accord d’entreprise. (ouverture des négociations ce jeudi 2 avril)

Procédure relative aux arrêts de travail pour garde d’enfants

En lien avec la situation sanitaire que nous rencontrons actuellement, le Gouvernement a décidé la fermeture et ce, jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile (contacter votre DRH avec copie hiérarchie) suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. L’arrêt peut être délivré pour une durée pouvant aller jusqu’à 21 jours.

Au-delà de cette durée, la déclaration pourra être renouvelée autant que de besoin.

ATTENTION !

  • Pour les salariés n’ayant jamais fait de demande d’arrêt de travail pour garde d’enfant et qui souhaite en initier une, la demande doit être impérativement réalisée avant la mise en congés forcée (2 avril).

 

  • Seuls les arrêts en cours ou les renouvellements de garde d’enfant en cours pourront être pris en compte pour cette période

Méthode de traitement de la situation actuelle : la CFE-CGC dit STOP !

De façon très résumée la situation pour le traitement des salariés concernés par une période d’inactivité est la suivante :

ÇA PART DANS TOUS LES SENS !

La CFE-CGC dit STOP à un tel bazar et propose une approche méthodologique que nous considérons de bon sens et qu’on pourrait baptiser « Speak with Data » pour reprendre une expression managériale.

Contrairement à l’empressement affiché par la Direction, il n’y a aucune urgence à se positionner sur notre statut (Activité Partielle, congés, …) tant que le cadre règlementaire et conventionnel n’est pas connu, c’est l’objet de ce mail.

Voici le courrier adressé à la Direction ce jour (cliquez sur l’image)