Auteur/autrice : Loick COURPRON
Pourquoi voter CFE-CGC ?
LHA/CAN : Réclamations Individuelles et Collectives – Septembre 2023
Nos choix nous engagent…
Pour la CFE-CGC, quel que soit le sujet, les choix que nous faisons engagent notre avenir et porteront leurs fruits, ou non, dans le futur.
SOCIAL
En 2022 et 2023, la CFE-CGC s’est engagée, en signant l’accord d’intéressement et les accords de politique salariale.
En voici, la traduction sur le terrain :
- 100% des salariés ont eu une augmentation de salaire en 2022 (60€ minimum pour les mensuels et 100€ pour les cadres) et 78% des salariés ont touché une Augmentation Individuelle,
- 100% des salariés ont touché une prime de 1000€ en 2022,
- 100% des salariés ont perçu une Prime de Partage de la Valeur de 1500€ en mars 2023,
- L’accord d‘intéressement a permis que 100% des salariés touchent environ 1500€ d’intéressement + supplément d’intéressement,
- 100% des salariés ont une augmentation générale de 100€ en 2023, un revalorisation de toutes les primes à 5.5% a eu lieu et des budgets d’AI conséquents ont été distribués.
La CFE-CGC considère que ses choix ont porté leurs fruits, au regard de la santé financière de notre entreprise corroboré à ce qui s’est pratiqué dans notre secteur d’activité, nos signatures ont permis d’accompagner l’ensemble des salariés dans un contexte économique que nous subissons tous.
La CFE-CGC a pris ses responsabilités, cela ne veut pas dire que tout est parfait, nous entendons ceux qui trouvent que ce n’est jamais assez, mais sur ces deux dernières années, si les salariés ont obtenu tous ces montants c’est grâce à nous.
Nous ne ferons jamais de vaines promesses mais nous négocierons toujours au mieux pour signer des accords qui profitent à l’ensemble des salariés.
Pour la CFE-CGC, la négociation reste l’outil le plus efficace du dialogue social.
INDUSTRIEL
Le marché industriel évolue rapidement. Par le passé, nous pouvions nous sentir protégés, cependant, vus :
- les évolutions du marché spatial civil,
- les changements de cadence du militaire,
- les choix faits dans la LPM,
- le contexte géopolitique récent,
qu’on le veuille ou non, que la concurrence soit faussée ou pas, que l’Europe soit fautive ou pas dans ses choix stratégiques, que nous trouvions cela bien ou non, ArianeGroup doit être en capacité de répondre aux attentes des clients civils ou militaires si elle veut conserver ses contrats et en décrocher de nouveaux.
Pour la CFE-CGC, ce sont les contrats et l’activité qu’ils génèrent qui sont garants de nos emplois.
La défense de l’intérêt des salariés passe forcément par la défense des intérêts de l’entreprise. Tout est lié.
Il est donc important que le dialogue social et le climat social soient de très bon niveau afin de garantir des relations de travail apaisées pour des équipes engagées.
A ce jour, il est malheureusement triste de constater que ce n’est pas toujours le cas.
DES CHOIX PÉNALISANTS …
La Direction d’ArianeGroup a effectué des choix stratégiques, elle doit s’interroger sur les conséquences négatives qu’ils ont pu avoir !
La CFE-CGC avait alerté des effets redoutés sur de nombreux sujets. En voici quelques exemples :
- AGILE et la suppression de différents niveaux hiérarchiques,
- SHIFT,
- les divers projets d’externalisation,
- la réduction des effectifs (pourquoi « amélioration » rime quasi systématiquement avec « réduction » dans les projets de la direction ?),
- le statut commun ArianeGroup qui n’est toujours pas abouti…
Beaucoup de nos craintes se sont révélées vraies et ce sont autant de sujets de crispation, de frustration, de mécontentements, de fatigue qui ont créé un niveau de « ras le bol » dans la société que nous n’avons jamais vécu, sur aucun site.
Il apparait donc urgent que la Direction fasse un véritable bilan sur ses choix et que nous puissions rétablir des espaces de dialogue et de négociations constructifs, c’est indispensable.
POUR AUTANT
Il faut continuer de négocier dans l’intérêt de tous, sur tous les sujets. C’est l’ADN de la CFE-CGC.
Faute de statut commun, les négociations se sont arrêtées le 9 mars 2023, nous sommes en train de négocier la prolongation des statuts actuels pour qu’au 1er janvier la continuité soit assurée.
La tâche s’avère moins aisée que les fois précédentes car il est nécessaire de les rendre compatibles de la nouvelle CCNM qui s’appliquera au 1er janvier 2024.
Pour la CFE-CGC : il y a 2 sujets qui sont entremêlés, il faut donc décrire l’ensemble des changements qui vont s’opérer et ce qui sera garanti pour les salariés, soit à minima :
· un accord de prolongation des statuts qui garantit l’existant et le 100=100
· une présentation précise et détaillée des modalités de traitement des cas de changement de statut que mettra en en œuvre la Direction
En cas de changement de statut,
· Nous avons demandé à ce que les salariés concernés se voient proposer les différentes options qui sont « disponibles » selon leur périmètre,
· La CCNM prévoit plusieurs garanties en cas de classement qui modifierait le statut des salariés. Nous avons demandé un « plus » : les salariés doivent conserver leur statut intégral
· La Direction doit accepter que le passage cadre prévu par la CCNM est bien une reconnaissance d’un emploi qui jusque-là n’était pas reconnu à sa valeur. Nous demandons à ce qu’elle considère le passage cadre comme une promotion.
Pour la CFE-CGC, la création du statut commun ArianeGroup, pour tous les salariés, devra se faire dès que possible après la négociation en cours.
Le statut commun n’a que trop tardé.
Il faudra rouvrir rapidement ces négocations et traiter l’ensemble du dossier !
Par exemple, les horaires dits « industriels » (2*8, 3*8, 5*8 et tous sujets y afférant), étaient exclues du champ de la précédente négociation, ils devaient être traités plus tard. Pour la CFE-CGC, il faudra les traiter et vite.
En effet, si aujourd’hui certaines problématiques sont plus prégnantes qu’auparavant c’est parce que l’herbe est vue ou imaginée plus verte ailleurs.
Pour la CFE-CGC, sur ce sujet comme les autres, la Direction doit accepter de faire un état des lieux factuel et complet permettant de comparer les situations et de proposer des solutions adaptées.
C’est la seule solution viable envisagée par la CFE-CGC permettant un traitement social à la hauteur de nos enjeux industriels.
L’entreprise et ses salariés sont liés par un objectif commun : la réussite de nos programmes. Un dialogue social de qualité est la seule voie possible pour y arriver.
La CFE-CGC gardera toujours le même cap, ne pas promettre le grand soir mais construire un statut commun où chacun s’y retrouve en restant factuel, en comparant et en négociant.
C’est notre engagement !
Une situation à risques
Un CSE Central s’est tenu le jeudi 31 août 2023. Plusieurs consultations étaient à l’ordre du jour dont celle sur la situation économique et financière de l’entreprise. Comme d’habitude un point a également été fait sur la situation générale de l’entreprise.
LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE
(Bilan 2022 et prévisions 2023)
L’expert du CSE Central a rendu son rapport et présenté sa synthèse.
A l’issue, les élus qui ont participé au vote (CFE-CGC, FO et CGT) ont rendu un avis négatif. Le CSE Central a donc rendu un avis défavorable.
Quelques éléments rapportés par l’expert :
- La situation financière du groupe (ArianeGroup Holding) est pénalisée par la réduction de l’activité commerciale (fin du programme A5, retard A6, arrêt Soyouz, soucis techniques sur Vega-C) et les retards en cascade sur les programmes,
- Le schéma du financement du groupe est mis à mal par le fait qu’ArianeGroup SAS (France), notamment, n’ait pas un résultat permettant la remontée de dividendes à ArianeGroup Holding. Ces dividendes permettent la gestion du groupe (ndlr : 166M€ pour 2020 et 2021 vs 1M€ seulement en 2022),
- ArianeGroup Holding, a accusé une perte de 310M€ en 2022, devant financer sur fonds propres les besoin de ses filiales dont ArianeGroup GMBH (Allemagne) pour 95M€ et MaïaSpace,
- Le résultat d’exploitation d’AGS est lui juste à l’équilibre (5M€) mais principalement par l’effet des mouvements de dotations, dont la RCC.
La situation exposée n’est donc pas bonne et les éléments rapportés par l’expert confirment que le schéma industriel d’ArianeGroup repose énormément sur la santé économique et industrielle d’AGS.
Dans le contexte actuel sur le civil, il est confirmé que le modèle dual de notre entreprise est bien indispensable pour ne pas dire vital.
Malheureusement, le pilier Défense qui compensait jusqu’à présent le pilier Civil se retrouve également en difficulté.
Comme rappelé par l’expert, ArianeGroup a été pénalisé en 2022 par le retard persistant sur A6 et par l’arrêt opérationnel du site de St-Médard suites aux évènements météorologiques de juin 2022.
Pour 2023, les prévisions avaient été bâties sur des hypothèses Civil et Défense qui ne se réaliseront pas, ou très partiellement.
Le report du tir inaugural d’Ariane 6 en 2024, annoncé par l’ESA en août, et la reprise d’activité Défense qui ne s’opère pas comme prévu, auront des conséquences. À n’en pas douter, les conséquences financières seront importantes, elles auront des effets sur les capacités de l’entreprise, dont celles d’autofinancement (CAPEX et R&T notamment).
Le CSE Central a demandé à disposer des données budgétaires réactualisées au plus tôt.
Pour la CFE-CGC, les résultats 2022 juste à l’équilibre ne traduisent pas une bonne santé financière de l’entreprise et ce que l’on peut envisager pour 2023 est loin d’être rassurant.
Retrouvez la déclaration intégrale de la CFE-CGC ICI
SITUATION GENERALE DE L’ENTREPRISE
CIVIL
Le programme A6 avance et atteint les derniers jalons. La Direction a indiqué que :
« L’année a débuté avec des bouts de lanceurs, et la fin du 1er semestre s’est terminée avec un lanceur au sol connecté »
Pour la CFE-CGC, la fin du développement se concrétise, c’est un moment important prouvant une nouvelle fois l’engagement sans faille et le professionnalisme des salariés d’ArianeGroup.
Cette concrétisation, ce sont notamment 3 essais majeurs à réaliser avant fin septembre. À l’heure où nous écrivons cette newsletter, 2 de ces essais ont eu lieu et les retours sont positifs, ce sont 2 réussites !
La CFE-CGC renouvelle ses félicitations chaleureuses à nos collègues engagés !
Ces essais sont essentiels pour la bonne tenue du tir inaugural. L’ESA devrait communiquer courant octobre sur ces succès et FM1.
La suite ? Ce sera la montée en cadence Ariane 6 (Ramp-Up A6). C’est un véritable défi lorsque l’on connait les difficultés de production que nous remontent nos collègues.
La Direction a décidé de lancer un projet ramp-up (qui concerne aussi le .3 du M) dont l’objectif affiché est de travailler sur l’efficacité opérationnelle, transverse, le respect des standards… en association avec les principaux contributeurs externes.
Les 3 critères de succès permettant d’atteindre la cible, à savoir la bonne clôture du projet sont :
- S’assurer que tous les standards (référentiels/CMS) seront bien déployés,
- Contrôler que le planning sera respecté,
- Identifier les risques et les goulots (chemins critiques).
Pour la CFE-CGC, il est important de trouver des axes d’amélioration car la réussite de la montée en cadence est primordiale.
Toutefois il existe des freins liés au manque de ressources à disposition, qu’elles soient moyens ou infra. mais surtout Humaines !
Traiter les problèmes d’efficacité c’est important, mais les problèmes de resssources et d’effectifs méritent d’être traités également, c’est même prioritaire selon nous.
En conclusion, sur A6, les signaux sont de plus en plus positifs, quand bien même des problématiques techniques ou calendaires sont encore possibles, pour la CFE-CGC « nous n’avons jamais été aussi près» du tir inaugural.
DÉFENSE
La Direction a tenu un discours beaucoup moins positif qu’à l’accoutumée. La situation devient critique, notamment vis-à-vis du retard de reprise de production série à Saint-Médard.
La Direction indique que si les livraisons ne sont pas assurées, les conséquences pourraient être catastrophiques financièrement et pour les programmes futurs.
Elle a ainsi dit que plusieurs coulées sont à réaliser avant la fin d’année pour éviter une rupture dans la chaine d’approvisionnement qui pourraient générer des effets collatéraux sur d’autres sites (Candale et Brest).
Par ailleurs la direction a aussi indiqué avoir entendu les mécontentements exprimés. Elle a précisé :
- Qu’un projet spécifique est déployé pour traiter différents sujets locaux dans différents groupes de travail faisant participer les salariés concernés,
- Avoir consenti des efforts, notamment en mettant en place différentes primes spécifiques à Saint-Médard, à la fois pour reconnaitre l’engagement des salariés mais également pour donner un objectif de reprise motivant.
Pour la CFE-CGC, la situation est clairement à risques.
Au-delà de la série militaire qui est évidemment primordiale pour le chiffre d’affaires de l’entreprise mais aussi pour la posture de la France en terme de dissuasion, de nombreux sujets industriels sont liés à notre capacité de production.
Cela fait maintenant plusieurs années que le rythme de fabrication série a fortement baissé.
Sans nouvelles activités militaires, la quantité d’objets à fabriquer pourrait faire travailler certains sites, notamment ESM, en mode « arsenal ». Impensable !
Il y a actuellement énormément d’opportunités à saisir avec des projets extrêmement porteurs (citons ASN4G, MBT) qui pourraient apporter des volumes de fabrication conséquents.
A la CFE-CGC, nous savons, car nous échangeons avec nos homologues d’autres entreprises (ROXEL, MBDA pour ne citer qu’eux), que ces sujets sont ultra concurrentiels et ces entreprises ne se priveront pas de récupérer les activités.
En clair, si ArianeGroup n’est pas en capacité de produire ou donner des gages de fiabilité sur les délais et les quantités à notre client alors, il se tournera vers d’autres fournisseurs prêts à remplir leurs carnets de commandes. Cette issue, la CFE-CGC ne la souhaite pas !
L’entreprise est à un moment charnière entre fin de développement, tir inaugural, montée en cadence, obtention de nouveaux marchés porteurs et recherche des grands équilibres, en interne (statut social, organisation adaptée…) comme en externe (décisions Européennes sur la filière, concurrence des minis lanceurs, vélléité d’indépendance d’Avio, contexte géopolitique…)
Les mois à venir seront décisifs, pour la CFE-CGC, il est primordial que l’entreprise se donne toutes les chances de réussir, tant sur le social que sur l’industriel.
C’est la rentrée : point de situation
La CFE-CGC vous souhaite une bonne rentrée, après cette période de congés qui, nous l’espérons, vous a été profitable. Une rentrée particulièrement chargée aussi bien sur le plan industriel que sur le plan social.
POINT INDUSTRIEL
Concernant les activités civiles :
De nombreux jalons majeurs sont attendus sur A6, dont 3 tests d’ici fin septembre :
- CTLO1-C = allumage court du moteur en Guyane
- HFT3 = Troisième test de l’étage supérieur (moteur Vinci +APU) en Allemagne
- CTLO2 = Essai à feu long en Guyane
L’imminence de ces essais, « Techniquement réjouissants », est d’une importance cruciale pour le programme, ils permettront de déterminer la date de FM1 qui, cela a été confirmé, se déroulera en 2024.
Cette donnée nous l’avions tous sur le terrain. Elle a été annoncée durant l’été par la seule instance autorisée à communiquer officiellement sur le planning A6 : l’ESA.
Un report de FM1 en 2024 a donc été acté, de plus amples détails seront apportés début septembre.
Dans l’intervalle, ce sujet sera abordé lors du prochain CSE-C du 31 août, car les conséquences, entre autres financières, de ce report sont à évaluer et analyser.
Concernant les activités Défense :
L’enjeu du moment, qui est tout aussi important que le civil, est la reprise d’activité de la production série sur l’établissement de Saint-Médard suite aux événements climatiques de l’année dernière.
La CFE-CGC tient à souligner l’engagement sans faille des salariés ayant œuvré pour permettre ce retour opérationnel. Un peu plus d’un an après la tempête, les installations sont prêtes à produire.
Il faut désormais relancer les productions et rattraper le retard généré, cela impacte toute la chaîne de production dont notamment les sites de Candale et de Brest.
POINT SOCIAL
Cette rentrée sera également dense au niveau social. En effet, la Direction a prévu de négocier rapidement deux sujets avec les Organisations Syndicales :
Dès le 30 août, nous aborderons la prolongation des statuts actuels :
Pour la CFE-CGC, le sujet des statuts devrait être clos depuis longtemps. Il aurait dû être traité très rapidement à la création de la société !
Malheureusement, la volonté de la société de ne placer aucun budget sur la table ou encore le fait qu’elle n’écoute pas suffisamment les Organisations Syndicales souhaitant négocier auront généré des arrêts et des reports de négociation conduisant à la situation actuelle et que la CFE-CGC déplore.
En 2023, après 5 mois de négociations, c’est l’arrivée du nouveau CEO qui aura tout gelé, le sujet n’a plus été abordé en réunion de négociations depuis le 9 mars !
Au 1er janvier 2024, bon nombre de nos accords tombent, ils étaient prolongés jusqu’à fin 2023, et la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (CCNM) va entrer en vigueur et imposer des adaptations.
L’absence de statut commun a des conséquences, pour la CFE-CGC il est donc primordial de :
- Prolonger tous les accords de nos sociétés d’origine pour que chaque salarié soit couvert par des accords connus et de bon niveau (accords ou convention, CET, Fin de Carrière, Retraite supplémentaire, etc…)
- Pour les articles impactés par la mise en œuvre de la nouvelle CCNM, il va falloir négocier un accord qui garantit que les nouvelles mesures applicables, adaptées aux statuts d’origine, ne changent rien pour les salariés. Plus qu’une négociation, il s’agira d’un véritable travail « notarial » identifiant l’existant et actant les mesures à mettre en œuvre tout en garantissant que les salariés ne seront pas impactés.
La CFE-CGC s’engage à mener avec la plus grande attention et la plus grande exhaustivité cette négociation afin de garantir à chaque salarié AGS le maintien de ses acquis, en attendant la finalisation d’un véritable statut commun.
La réforme des retraites injuste que nous avons combattue avec force et conviction est malheureusement appliquée, les décrets sont parus. Il faut désormais traiter ses impacts pour certains salariés ayant cessé leur activité au titre des accords société : CET fin de carrière, DCAA.
Nous devrions aborder ce sujet très rapidement en septembre.
Pour la CFE-CGC, il est impensable que les salariés concernés aient à revenir sur site ou passent par la case Pôle Emploi (pour ceux concernés par le DCAA). La CFE-CGC négociera pour que les salariés ne subissent pas de changement par rapport à ce qu’ils avaient envisagé au moment de leur entrée dans les différents dispositifs.
Enfin, pour compléter ce panorama, au niveau central, un Comité d’Entreprise Européen devrait avoir lieu début octobre et comme nous vous le précisions plus haut, un CSE Central se tiendra ce jeudi 31 août, vos élus y seront consultés sur de nombreux sujets (Situation générale de la santé, sécurité et des conditions de travail Politique sociale, situation économique et financière de la société, R&T).
UNE PAUSE DEMOCRATIQUE
Pour conclure cette rentrée très dynamique, une pause va s’opérer pour laisser la démocratie s’exprimer dans l’entreprise.
Du 7 au 14 novembre 2023* auront lieu les Elections Professionnelles sur chacun des sites de l’entreprise.
Pour la première fois elles se dérouleront par vote électronique.
Une campagne électorale va donc s’ouvrir et ce sera le temps pour chaque salarié de faire un bilan sur le mandat écoulé et sur l’action, locale ou centrale, de chaque organisation syndicale.
La CFE-CGC vous fera en temps voulu le bilan de son action.
Bonne reprise à toutes et tous.
*dates à confirmer pour le site LHA/Candale
Bonne reprise !
En cette semaine de retour de congés nous vous souhaitons à toutes et tous une bonne reprise.
Nous espérons que ces quelques semaines bien méritées de repos et de coupure vous auront permis de vous ressourcer.
En cette rentrée, nous vous proposons de faire un point de situation sur plusieurs sujets. (Cliquez sur l’image ci-dessous)
ESM : Réclamations Individuelles et Collectives – Juillet 2023
Politique Salariale 2023 : mise en application de l’accord.
L’accord relatif à la politique salariale 2023 a été signé par CFE-CGC et FO.
Nous souhaitions vous apporter des précisions quant aux dates de versement de l’AG, AI, promotions et prime.
- AG : l’augmentation générale sera mise en oeuvre sur la paie de Juillet 2023
- AI & Promotions : les augmentations individuelles et Promotions seront effectives sur la paie du mois d’Août 2023
L’ensemble de l’année 2023 est prise en considération (rétroactivité), grâce à une prime calculée comme suit :
- brut de paie cumulé (janvier à juillet) x pourcentage d’augmentation (AG et AI).
Ce montant sera versé en une seule fois sur la paie d’Août 2023.
Retraite complémentaire : Quel avenir pour l’Agirc-Arrco ?
Géré par les partenaires sociaux et fort de 68 milliards d’euros de réserves, le régime de retraite complémentaire va faire l’objet d’une négociation pour en définir les orientations stratégiques.
Alors que la réforme injuste et brutale des retraites doit entrer en vigueur au 1er septembre prochain (fiches thématiques CFE-CC disponibles sur l’Intranet et vidéos sur la chaîne YouTube) au gré de la publication des décrets d’application et de leur difficile mise en œuvre dans les délais impartis, l’Agirc-Arrco va se retrouver au centre des attentions concernant la retraite complémentaire.
« La renégociation quadriennale de l’accord national interprofessionnel (ANI) du régime a fait l’objet d’une première réunion le 11 juillet, explique Christelle Thieffinne, secrétaire nationale CFE-CGC à la protection sociale. Il s’agira de définir les orientations stratégiques de cet acteur paritaire de référence pour les 4 ans à venir, notamment les valeurs d’achat et de service du point et le coefficient de solidarité Agirc-Arrco dont l’avenir doit être mis sur la table à la lumière, entre autres, des conséquences de la réforme des retraites. »
La négociation sera assurément scrutée de près, certains observateurs et acteurs faisant valoir que la situation financière florissante du régime pourrait susciter la convoitise du gouvernement afin de capter tout ou partie de ces ressources pour financer des dépenses liées aux retraites de base.
LE RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS DU PRIVÉ
Reposant sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations, l’Agirc-Arrco, issu de la fusion en 2019 des régimes Agirc (spécifique aux cadres du privé) et Arrco (tous les autres salariés du privé), est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé. Environ 26 millions de salariés y cotisent pour constituer leurs droits futurs, et 1,7 million d’entreprises adhèrent au régime. Chaque mois, 13 millions de retraités perçoivent une allocation de retraite complémentaire pour un montant annuel total de l’ordre de 90 milliards d’euros.
UN RÉGIME PARITAIRE ROBUSTE
Pilotée par les 5 organisations syndicales représentatives et les 3 organisations patronales, l’Agirc-Arrco fait preuve d’une grande robustesse financière. Au terme de l’exerce 2022, le régime a affiché un résultat technique – la différence entre les ressources (cotisations) et les charges (pensions de retraite), hors résultat financier – de 5,6 milliards d’euros. Le montant des réserves disponibles s’élève à 68 milliards d’euros, constituées pour faire face aux crises et aux aléas économiques et démographiques, et garantir le paiement des retraites sur le long terme sans peser sur les générations futures.
« Sur les 15 dernières années, le régime a utilisé 37 milliards d’euros de réserves ponctuellement en période de crise pour verser les retraites ou attribuer des droits sans contrepartie de cotisations et sans recourir à la dette, indiquait l’instance dans un communiqué publié en mars dernier. Les partenaires sociaux se sont fixés comme règle d’or de disposer, à tous moments sur 15 ans glissants, d’une réserve équivalente à au moins 6 mois d’allocations annuelles. »
VERS UNE ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE BONUS-MALUS ? Parmi les points au menu de la négociation à la rentrée pour fixer les règles (valeur de service du point, valeur d’achat du point, niveau des réserves financières, etc.) et le pilotage du régime entre 2023 et 2027, figure la question du bonus-malus. Les partenaires sociaux doivent ainsi décider du maintien ou de la suppression des coefficients majorants et minorants à partir du 1er septembre 2023. Pour rappel, une décote provisoire de 10 % pendant 3 ans est actuellement appliquée à la pension complémentaire dans le cas d’un départ en retraite à l’âge du taux plein (cette décote est annulée dans le cas d’un report d’une année par rapport à l’âge du taux plein). À l’inverse, un bonus concerne les personnes qui décalent le point de départ de leur retraite Agirc-Arrco d’au moins 2 ans par rapport à la date à laquelle elles ont rempli les conditions de la retraite de base à taux plein.
En relevant l’âge légal de 2 ans (de 62 à 64 ans), la réforme des retraites remet en question le dispositif en vigueur. « Nous voulons faire tout ce qui est possible pour faire disparaître le malus rapidement, assure Christelle Thieffinne pour la CFE-CGC. Il a été mis en place à un moment où la situation financière de l’Agirc-Arrco n’était pas au beau fixe. Aujourd’hui, les finances se portent bien. Maintenir une décote dans le contexte de la réforme des retraites ressembleraient à une double peine »
L’ANALYSE DE CHRISTELLE THIEFFINNE, SECRÉTAIRE NATIONALE CFE-CGC À LA PROTECTION SOCIALE
La règle d’or des réserves de l’Agirc-Arrco doit être maintenue. Ces réserves ne constituent aucunement un « trésor de guerre » mais garantissent la pérennité et la solvabilité du système. C’est un des marqueurs fort de la bonne gestion responsable de notre régime. Je rappellerai simplement que le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est un modèle de gestion totalement paritaire. Ce ne sont que les partenaires sociaux qui ont la main sur le système, nous partageons tous un intérêt commun. Les pouvoirs publics laissent entendre ces jours-ci l’opportunité d’une contribution des réserves de l’Agirc-Arrco dans le régime général de retraite. Si cette position est confirmée, la rentrée sera à nouveau très tendue avec le gouvernement.
Les conséquences économiques de la réforme des retraites est à relativiser : un décalage du départ en retraite provoque certes des cotisations supplémentaires mais aussi, et fort heureusement, des droits supplémentaires (ce que ne fait pas le régime de base). La réforme n’apportera ainsi pas une manne financière au régime. De plus, nous aurons à regarder particulièrement la possibilité d’ouvrir des droits dans le cas de cumul emploi-retraite – c’est une nouvelle possibilité ouverte à étudier.
Ainsi, dans un contexte favorable économiquement pour les années à venir, cette négociation doit aboutir en priorité à la revalorisation des pensions de retraite (revalorisation de la valeur de service du point) et voir disparaître le coefficient de solidarité (décote).
Cette négociation arrive au terme de l’accord actuel couvrant 2019-2022. Elle aboutira à un nouvel accord qui s’appliquera dès 2023, jusqu’en 2026. Le calendrier, décalé en raison de la réforme des retraites dont nous avions besoin de mesurer les conséquences, est maintenant contraint dès la rentrée. Nous devrons être efficaces et nous entendre rapidement.